Combattre le terrorisme tout en respectant les droits de l’Homme semble, plus souvent, une équation difficile, mais pas impossible. Et probablement l’un fait de l’ombre à l’autre, sans pouvoir s’en sortir. Cette dialectique a été le thème du 7e forum du centre «Daâm» (Appui) pour la transition démocratique et les droits de l’Homme, dans la perspective de venir à bout de ce dilemme. En traitant ces deux questions d’actualité, l’on se rend compte qu’un faux pas, de part et d’autre, pourrait verser dans l’anarchie et l’insécurité.
Combattre le terrorisme tout en respectant les droits de l’Homme semble, plus souvent, une équation difficile, mais pas impossible. Et probablement l’un fait de l’ombre à l’autre, sans pouvoir s’en sortir. Cette dialectique a été le thème du 7e forum du centre «Daâm» (Appui) pour la transition démocratique et les droits de l’Homme, dans la perspective de venir à bout de ce dilemme. En traitant ces deux questions d’actualité, l’on se rend compte qu’un faux pas, de part et d’autre, pourrait verser dans l’anarchie et l’insécurité.
M. Mohamed Omrane, président fondateur du centre «Daâm», une ONG régionale œuvrant, depuis 2015, dans ce champ d’action, n’y voit pas, jusqu’ici, le bout du tunnel. D’un côté, analyse-t-il, la politique sécuritaire telle qu’adoptée en Libye, en Egypte ou en Tunisie n’a mené à rien. Sauf qu’elle continue à porter atteinte aux droits de l’Homme, sous prétexte de la guerre antiterrorisme. De l’autre côté, poursuit-il, les terroristes, au nom de l’islam tel qu’ils l’interprètent, se réclament du califat, sans croire ni à l’Etat civil ni aux valeurs de la République. Et encore moins à la démocratie et aux élections. D’où il est temps de reposer la question autrement : pourquoi a-t-on échoué à vaincre le terrorisme ? A questions plurielles, réponse multiforme, insiste-t-il. Cela dit, une approche globale comme moyen de lutte antiterrorisme, d’ordre sécuritaire, social, culturel et économique. La solution n’est plus uniquement policière, d’autant qu’elle ne l’est, non plus, juridique. A preuve, la batterie de lois et législations, mise en place depuis longtemps, n’a pas été suffisante et décisive pour en finir avec ce fléau transnational. De même, l’on n’arrive pas à ériger les droits de l’Homme en tant que culture universelle dont il faut respecter son acception la plus large. Et là, il faut dire que l’on doit recentrer le débat sur une approche humaniste, sans pour autant tolérer l’impunité.
Sens et contresens
Dans sa lecture critique de la loi libyenne sur la lutte antiterrorisme, promulguée en 2014, Mme Jazia Chiïtir, juriste et universitaire au département pénal à la faculté juridique de Benghazi, n’a pas manqué d’en relever les abus et les imperfections. Bien que la guerre déclarée contre ce phénomène soit partie d’une base populaire, soit 80% des Libyens, le cadre législatif n’a pas été en mesure d’y mettre fin. Cette loi, qui incarnait bel et bien la volonté d’une majorité populaire, a-t-elle été productive ?, ainsi s’interroge la juriste. Certes, ajoute-t-elle, le législateur avait tenté de mieux doser le risque terroriste et les valeurs humanistes liées aux libertés fondamentales. Mais il avait, en partie, tort. Car, «il y a, quelque part, dans ce texte de loi, des zones d’ombre et des imprécisions, notamment au niveau de la définition propre du terrorisme», déduit-elle, en conclusion. D’ailleurs, le cas tunisien n’en est pas aussi différent. M. Abdeljaoued Harrazi, avocat et vice-président du conseil d’administration du centre «Daâm», a commencé par relever le caractère contradictoire entre terrorisme et droits de l’Homme, au sens propre du terme. Comme si on parlait de la chose et de son contraire : loi et contre-loi, Etat et non-Etat, droits de l’homme et chasse à l’Homme.
L’article 49 à la rescousse
Petit rappel pour l’histoire : la Tunisie, tout comme l’Egypte et le Maroc, avait déjà eu sa loi 76-2003 sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, promulguée sous le règne de Ben Ali, après les événements du 11 septembre 2001. C’était, selon lui, un texte à l’envers, conçu pour faire plaire aux lobbies occidentaux. «Une loi liberticide, anticonstitutionnelle et préjudiciable aux principes des plus élémentaires des droits de l’Homme, loin de garantir les moindres règles d’une justice équitable», a-t-il jugé. Après la révolution, il fallait créer un nouveau cadre juridique consacrant une dialectique entre la lutte antiterrorisme et le respect des droits de l’Homme. Vint, alors, la loi organique du mois d’août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent avant d’être complétée et amendée en janvier dernier. Afin de rectifier le tir et pallier les lacunes du système entier. «Malgré ces grands pas franchis à ce niveau, le spectre terroriste plane toujours sur le pays et les opérations-suicide n’ont pas fini, à chaque fois, d’ébranler notre stabilité», souligne-t-il. Mais une chose est sûre : l’article 49 de la nouvelle Constitution tunisienne stipule que «la loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette Constitution, ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence..». Et d’ajouter que «les instances judiciaires veillent à la protection des droits et des libertés de toute violation». Au sens de cet article, M. Harrazi s’est demandé si la loi organique sur la lutte contre le terrorisme obéit ou pas à ces principes constitutionnels. «La réponse serait du ressort de la future Cour constitutionnelle», conclut-il.
