Dans ces temps d’incertitude économique, le débat sur le Projet de loi de finances 2020 a fait surgir plusieurs questionnements quant à la capacité du gouvernement à prendre des dispositions courageuses pour la relance économique qui « est une obligation ardente. Le pays a pris du retard en matière de compétitivité. Pour plus de relance, nous avons besoin d’un véritable rebond. Cela est tributaire d’une volonté politique forte », selon Radhi Meddeb, expert économique et président du centre financier aux entrepreneurs.
Vous avez certainement une idée sur la loi de finances 2020. Y aura-t-il du nouveau ou s’inscrira-t-elle dans la continuité des lois précédentes? Comment jugez-vous ce projet
et ses diverses dispositions ?
Le projet de loi des finances 2020 a été soumis par le gouvernement à l’ARP, dans le respect des dispositions légales, à la mi-octobre. Il intervient donc juste après les élections présidentielles et législatives. Du coup, la loi de finances de cette année aura été préparée par un gouvernement, qui probablement la défendra devant une assemblée renouvelée, pour être exécutée par un gouvernement à venir, représentant une nouvelle majorité qui aura toutes les raisons de ne pas se sentir à l’aise avec un texte qui ne traduit certainement pas sa vision des choses.
La loi de finances n’est pas un texte technique. Bien au contraire, c’est un texte éminemment politique qui traduit, pour l’année à venir, les orientations et les choix politiques du gouvernement et de la majorité en place qu’il représente.
Il est difficile, dans ce contexte, que le texte, actuellement entre les mains de l’ARP, puisse engager des actions hardies ou des orientations novatrices. Il est quasiment condamné à être un texte d’expédition des affaires courantes. Le nouveau gouvernement, qui sortira de l’assemblée récemment élue, prendra les choses en main et préparera, probablement, une loi de finances complémentaire, plus en rapport avec ses orientations et ses objectifs. L’exercice ne sera pas simple, les finances publiques étant extrêmement contraintes.
Le budget de l’État, encore une fois, augmente à un rythme largement supérieur, à celui de la création de richesses dans le pays : +15% par rapport au budget de 2019, adopté, il y a un an et + 9,5 % par rapport au budget de 2019 actualisé. Politiquement, cela pose problème, car d’un côté, l’État appelle les salariés et les opérateurs économiques à plus de rigueur, de l’autre, il continue à dépenser allègrement et sans s’appliquer à lui-même, ces appels à la vertu.
Sur le plan économique, les dépenses budgétaires représentent une ponction de plus en plus lourde sur la richesse nationale. L’État coûte de plus en plus cher pour une efficacité qui se détériore. Et cela n’est quasiment pas un choix. Le budget de l’État explose, à un moment où la croissance économique est revue sérieusement à la baisse : +1,4% pour 2019, contre une prévision de 3,1% il y a un an et une réalisation de 2,5% pour 2018. Il explose sous le double effet de la masse salariale publique qui passe de 16,5 milliards de dinars, au niveau de la loi de finances 2019 à 17,2 milliards en données actualisées pour 2019 et à 19 milliards pour 2020 et du service de la dette qui passe de 7,9 milliards en 2018, à 9,3 milliards au niveau de la loi de finances de 2019, à 9,9 milliards en données actualisées pour 2019 et à 11,7 milliards en prévision pour 2020.
Ces deux postes, entre salaires et service de la dette, restreignent toute marge de manœuvre, dans l’établissement du budget. Leur somme a représenté 63,3 % du budget adopté dans la loi de finances 2019. Il passe à 65,2 % dans le projet pour 2020. Autant dire que la fenêtre de tir se réduit et les marges de manœuvre se referment.
Tout cela reste tributaire d’hypothèses de croissance optimistes, tant pour 2019, à 1,4%, alors que le rythme annuel n’a pas dépassé 1,1 % pour le premier semestre que pour 2020 avec une prévision de 2,7 %, alors que la croissance est en recul depuis 2018.
Les hypothèses sont également optimistes en matière de rentrées fiscales pour le dernier trimestre 2019.
Le déficit budgétaire affiche, dans ces conditions et sous ces hypothèses une bien meilleure tenue.
Mais cela n’aura pas été possible sans le retard délibéré mis dans le paiement des entreprises privées et sans le non-remboursement à ces mêmes entreprises du trop-perçu d’impôt ou de TVA qui leur est dû. Cette situation chronique met à mal les entreprises et leur trésorerie et les empêche de penser en termes d’investissement et de développement. Les entreprises sont la source de la croissance, de l’emploi et des revenus de l’État. Ne tuons pas la poule aux œufs d’or.
Un dernier point me surprend dans ce projet de loi de finances, il concerne l’absence de provision pour risque, concernant l’affaire BFT, pourtant, à un stade avancé d’arbitrage défavorable pour la Tunisie.
L’état des lieux de nos finances publiques, où en est-il ? Peut-on sortir de cette impasse financière ? Que faut-il faire, en priorité, pour sauver les finances publiques et l’économie tunisienne ?
Les finances publiques sont sous tension forte depuis plusieurs années. Les dépenses explosent, sans discernement, entraînant un emballement de l’endettement dans un contexte de croissance atone et de glissement, sur longue période du dinar. La part relative des dépenses de l’État, dites à caractère de développement, se réduit d’année en année. Les investissements publics ne constituent qu’une part de plus en plus faible de ces dépenses de développement. Ils sont sans rapport avec les chiffres du Plan de développement 2016-2020 et ce n’est pas par hasard que plus personne ne se réfère à ce document, ni à ses longues listes de projets. Dans cet environnement contraint, le ministère des Finances s’attelle à réduire le déficit budgétaire par des efforts soutenus en matière de fiscalité et de recouvrement. Les résultats sont probants à ce niveau. Les recettes propres de l’État s’améliorent, le déficit budgétaire également. Mais cela reste insuffisant car l’Etat n’est plus en mesure d’impulser la croissance et le développement.
La gestion des finances publiques actuelle, aussi vertueuse soit-elle, relève d’une approche comptable qui s’attelle à améliorer les recettes, mais n’ose s’attaquer ni à la rationalisation des dépenses ni à la relance économique, seule susceptible d’élargir l’assiette fiscale et d’augmenter son rendement. L’alourdissement de la pression fiscale a des limites. Au-delà d’un certain seuil, il génère la fraude, favorise la migration vers l’économie informelle et finit par tarir les recettes.
Notre voie de salut passe par une vraie relance de la production nationale, la définition de stratégies sectorielles industrielles, agricoles et de services et l’accompagnement des secteurs concernés, tant traditionnels que nouveaux, sur la voie de la performance. Elle passe également par une plus grande inclusion de toutes les forces vives de la Nation.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour contrecarrer l’augmentation de l’inflation ?
L’inflation est un fléau qui rogne le pouvoir d’achat des salariés et plus généralement du consommateur. Elle entretient avec la dépréciation du dinar une spirale infernale. Elle génère des tensions et des revendications légitimes et porte préjudice à la paix sociale. Elle dégrade la compétitivité des entreprises. Pour toutes ces raisons, et d’autres encore, il est essentiel de tout faire pour ramener l’inflation à des niveaux raisonnables. La lutte contre l’inflation fait partie du mandat explicite de la Banque centrale. Celle-ci dispose de modalités précises pour mener à bien sa tâche. Elle les a déployées depuis bientôt deux ans. L’action de la BCT vise essentiellement la réduction de l’offre de crédit et sa rationalisation. Cela est passé par le relèvement, à plusieurs reprises, du taux directeur, augmentant, globalement, le coût du financement de l’ordre de 3%, mais aussi par le resserrement du refinancement du secteur bancaire par la Banque centrale, ramené en moins d’un an de plus de 17 milliards de dinars, à moins de 12 milliards et enfin par l’instauration de nouveaux ratios prudentiels liant l’activité de crédit des banques à leur capacité à collecter des ressources.
Tout cela a freiné l’inflation, la ramenant de près de 8% à 6,7% par an. La performance est limitée et fragile. Elle indique clairement que la lutte contre l’inflation, par les seuls outils monétaires à la disposition de la BCT, a ses limites.
La cause essentielle de l’inflation est le déséquilibre entre l’offre et la demande. La Tunisie s’est installée confortablement, depuis plusieurs années, dans la position d’un pays qui consomme sans produire et qui importe sans exporter. Bref, un comportement de rentier, avec la rente en moins.
Contenir l’inflation est fortement lié à notre capacité à stabiliser le dinar, sur une longue période. Cela passe par le développement de notre production et de nos exportations, l’amélioration de l’attractivité de la Tunisie, notamment en matière de logistique mais aussi de stabilisation fiscale.
La seule voie de salut pour nous passe par une relance forte de la production. Pour cela, il faudrait définir et mettre en œuvre des stratégies industrielles sectorielles ambitieuses, améliorer grandement le climat des affaires et faire de l’inclusion le dénominateur commun de toutes les politiques publiques. Bref, il faudrait libérer, en chacun des Tunisiens, l’entrepreneur qui sommeille en lui et lever la tutelle de l’administration sur toute initiative privée, aussi petite soit-elle.
Comment peut-on, à votre avis, stimuler les investissements locaux et étrangers ?
L’investissement est un pari sur l’avenir. L’investisseur local ou international évalue les opportunités en termes de marché et de compétitivité. Il estime le risque, le met en rapport avec les coûts et les avantages et prend sa décision. Il accepte d’avancer, non pas quand le risque est nul, mais quand l’arbitrage entre le risque et la perspective de gain lui paraît favorable.
Stimuler les investissements passe donc par la restauration de la confiance, tant en direction des opérateurs locaux qu’en direction de ceux internationaux.
La Tunisie dispose de multiples avantages compétitifs et d’une longue tradition d’entrepreneuriat privé. Pour tirer avantage de cela, il faudrait qu’elle puisse offrir plus de lisibilité dans ses opportunités d’investissement, plus d’ambition et de volonté politique dans la mise en œuvre de ses projets, plus de stabilité dans son environnement juridique et fiscal et moins d’entraves administratives dans ses relations avec les investisseurs. Cela passe aussi par la mise en confiance de l’administration face à toute prise d’initiative ou d’interprétation logique des textes. Le Partenariat Public Privé, dont on parle tant mais qui n’avance pas, pourrait être une modalité, parmi d’autres, de mettre sur la table de multiples projets dont le pays a besoin et qui pourraient attirer les investisseurs, locaux et internationaux. Mais cela doit se faire avec pragmatisme, sans démagogie ni dogmatisme.
Une autre modalité de relance de l’investissement consisterait à rétablir l’avantage fiscal lié à l’acte d’investissement. Cet avantage a été aboli, sans discernement et sans étude d’impact économique sérieuse, sous prétexte de rationalisation des recettes de l’État, dans une approche strictement comptable. Une troisième voie à explorer pour la relance de l’investissement passe par l’augmentation du niveau de l’épargne nationale. Il n’y a pas d’investissement sans épargne. Aujourd’hui, la rémunération nette de l’épargne est très souvent inférieure au niveau de l’inflation. Il est urgent de remédier à ce déséquilibre en revisitant la fiscalité de l’épargne et en favorisant l’épargne longue, à travers, notamment, le déplafonnement des primes de l’assurance vie admises au dégrèvement fiscal.
Que proposez-vous pour assurer une justice fiscale à tous les contribuables ?
Le Tunisien entretient avec la fiscalité des rapports conflictuels. Avant l’indépendance, le pouvoir central a toujours été perçu comme allogène, levant, sous la contrainte, des impôts lourds, injustes et sans contrepartie. Il est urgent de réconcilier le citoyen avec la fiscalité en lui expliquant l’usage qui est fait de ses impôts et l’intérêt qu’il en retire.
Le projet de loi de finances complémentaire pour 2019 estime les recettes fiscales à 29 milliards de dinars, ce qui situe la pression fiscale globale à un peu plus de 25 % du PIB. Ces produits fiscaux étant collectés exclusivement auprès de la partie formelle de l’économie, la pression fiscale réelle supportée par ceux qui paient l’impôt se situerait plutôt au-dessus de 40%. La ponction est lourde et il y a des limites à l’exercice. La justice fiscale passe par « l’inclusion fiscale ». Le poids de la fiscalité doit être mieux réparti entre l’ensemble des citoyens. Personne ne doit y échapper.
Cela pourrait passer par :
•Une diminution des taux, ce qui redonnerait de la confiance et du pouvoir d’achat à ceux qui s’acquittent volontairement ou involontairement de leur devoir et inciterait les autres à se conformer à la loi,
•Le passage d’un système dit déclaratif, où l’initiative est laissée à chaque individu de remplir ou non annuellement sa déclaration unique des revenus, à un système de déclaration obligatoire avec envoi, par l’administration fiscale, en début d’année, à chaque citoyen d’une déclaration pré-remplie par les données dont dispose l’administration fiscale,
•L’assujettissement d’un certain nombre d’actes ainsi que l’accès à certaines charges publiques, à la déclaration préalable et régulière de ses revenus. Il est quand même inacceptable que de hauts responsables de l’Etat ou des candidats à la députation ne soient pas en règle avec l’administration fiscale,
•La soumission à la fiscalité des activités relevant de l’économie informelle et de la contrebande. La lutte contre la contrebande peut être largement menée à travers la traque de la fraude fiscale. La Cour de Cassation Française, toutes chambres réunies, a prononcé un jugement, érigé depuis, en principe de droit fiscal : « la fiscalisation d’un acte n’entraîne pas sa légalisation ».
Dans tous les pays du monde, la fiscalité est un instrument puissant pour orienter et mettre en œuvre les politiques publiques. Sa nécessaire cohérence contribue à la justice fiscale. Nous ne pouvons pas, d’un côté, présenter la Tunisie comme un hub pour les industries numériques, l’ingénierie et plus généralement les services à haute valeur ajoutée et assujettir les entreprises exportatrices agissant dans ces mêmes secteurs à un taux d’imposition de 25%, alors que d’autres activités de service, sans grande valeur ajoutée, sont soumises au taux de 13,5 %. Il y va de notre capacité à créer de l’emploi qualifié en direction de nos jeunes diplômés, à attirer l’investissement international et à retenir les meilleures de nos compétences, de plus en plus candidates au départ.
Comment alimenter les recettes de l’Etat sans recourir aux dettes ?
Un meilleur équilibre du budget de l’État passe à la fois par une amélioration de ses recettes, mais aussi par une rationalisation de ses dépenses. Le coût de fonctionnement de l’État atteint des niveaux de moins en moins supportables : une prévision de 38% du PIB au titre de la loi de finances 2020.
L’amélioration des recettes doit passer par un plus grand effort de recouvrement et une tolérance zéro vis-à-vis des fraudeurs de mauvaise foi. Les services de contrôle de la Direction Générale des Impôts manquent de moyens humains et matériels. La réaffectation, en leur faveur de quelques centaines d’agents, prélevés sur des services moins sensibles, mais aussi leur formation et leur dotation de moyens de vérification et de déplacement est un investissement mineur qui pourrait aboutir à des résultats significatifs.
En aucun cas, de nouvelles recettes, imposées ou spontanées, ne constitueraient la solution à la crise des finances publiques. La charge fiscale atteint des niveaux élevés et le pouvoir d’achat des salariés est en berne sous l’effet de l’inflation, du renchérissement et de la raréfaction du crédit et du recul du dinar.
La rationalisation des dépenses, tout aussi importante, passera par :
•Un meilleur ciblage des subventions : ce gaspillage est énorme en matière de produits pris en charge, sans discernement ni différenciation, par la Caisse Générale de Compensation,
•L’amélioration de la gestion des entreprises publiques, avec la responsabilisation de leurs organes de gouvernance (Conseils d’administration, Comités d’audit…), l’allègement des contraintes de leur gestion et leur nécessaire repositionnement stratégique,
•La numérisation des processus des services publics de manière à les systématiser et à éliminer le contact physique, source de dysfonctionnements et de possible corruption,
•D’après vos observations, pensez-vous que les conditions actuelles permettront une relance économique durant les années à venir ?
La relance économique est une obligation ardente. Le pays a pris du retard en matière de compétitivité. Il se désindustrialise. Il n’est plus en mesure d’offrir à ses jeunes des possibilités d’épanouissement et des opportunités économiques en rapport avec leurs ambitions et en ligne avec leurs qualifications. Il est urgent dans ces conditions d’identifier les modalités de mobiliser les jeunes, de leur redonner de l’espoir et de leur ouvrir des perspectives.
Plus que d’une relance, nous avons besoin d’un véritable rebond, et cela est possible. Cela est tributaire d’une volonté politique forte. L’État doit donner le ton, montrer la voie. Le secteur privé suivra. De multiples chantiers devraient être engagés pour mettre le pays en ordre de marche.
Pour ce faire, l’État doit définir ses priorités et trouver les moyens de renforcer sa capacité d’investissement dans les secteurs régaliens ou de sa compétence. Dans une situation de finances publiques contraintes, l’État doit user au mieux du principe de subsidiarité et identifier tous les leviers possibles. Il le fera en concentrant ses efforts sur l’essentiel et en favorisant le recours aux PPP pour le reste. Cela est essentiel pour le rebond.
Les conditions actuelles sont exceptionnelles. Le Président de la République a été élu avec près de trois millions de voix. Il bénéficie d’une immense légitimité. Elle lui permet de prendre des initiatives. En même temps, l’attente des jeunes et des régions est immense. L’état de grâce ne durera pas longtemps. Nous bénéficions d’une fenêtre de tir limitée dans le temps. Il faut convertir l’essai sans délai.
Le pays est aujourd’hui à la croisée des chemins, quelles sont les mesures économiques et sociales les plus urgentes à prendre pour éviter d’éventuelles tensions sociales ?
L’urgence aujourd’hui est à la remobilisation du pays et de toutes ses forces vives. Il faut agir vite et fort. De multiples mesures doivent être prises. Des propositions, non exhaustives, pourraient porter sur :
•L’apurement, dans un délai de trois mois, de tous les arriérés de paiement dus aux entreprises privées mais aussi le remboursement, sur simple présentation du rapport de leur commissaire aux comptes, du trop-perçu de TVA et d’impôts entre les mains de l’État,
•La mise en place d’un plan de soutien et de mise à niveau des entreprises privées dont certaines filières ont souffert du contexte macro-économique actuel et de la situation en Libye.
•Le retour à la normale de l’activité d’extraction et d’enrichissement du phosphate,
•Le lancement de projets nationaux d’alphabétisation numérique de l’ensemble de la population, de reboisement de 5 millions d’hectares, d’amélioration des conditions de vie de trois millions de personnes. Ces projets, dont l’utilité économique et sociale est incontestable, pourraient créer, à moindre coût, des dizaines de milliers d’emplois répartis sur l’ensemble du territoire,
•Le lancement, en partenariat public/privé, de la construction de 100.000 logements sociaux locatifs et de 100.000 lits pour étudiants,
•Un large programme d’économie de l’eau dans l’agriculture par l’équipement en goutte à goutte de 500.000 hectares,
•La promulgation d’un cadre juridique et fiscal favorable pour l’économie sociale et solidaire,
•Le rétablissement du dégrèvement fiscal en liaison avec l’investissement,
•L’identification d’un plan d’action concerté et largement consensuel, définissant au cas par cas, sans dogmatisme aucun, les conditions et les modalités de redressement des entreprises publiques,
•L’approfondissement du travail sur le secteur touristique pour permettre la réouverture des 200 unités hôtelières, toujours en veilleuse
Il est possible, mais aussi nécessaire, de transformer le pays, en peu de temps, en un vaste chantier à ciel ouvert où chaque citoyen a un rôle à jouer et une contribution à apporter. L’inclusion doit être le maître-mot de cette démarche. Les jeunes n’attendent ni la charité ni la générosité d’un État dont les finances sont en grande difficulté. Ils veulent la dignité et cela passe par l’emploi digne et la participation effective.
