Le taux de compensation maximum appliqué lors d’une catastrophe est de 60% de la valeur du produit ou du montant des dépenses de production déclaré. Il sera tenu compte, de même, du taux du dommage enregistré.
Le Fonds de compensation des agriculteurs et des pêcheurs suite aux catastrophes est entré en fonction. C’est ce qu’a déclaré, M. Samir Taieb, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche lors de sa participation à la Journée d’information sur «le Fonds de compensation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles» en présence de M. Lamjed Boukhris, directeur général des assurances «Ctama», des représentants du ministère des Finances, de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap) et M. Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales. Lors de son allocution, M. Samir Taieb a rendu hommage à tous ceux — cadres centraux et régionaux du ministère de l’Agriculture, du ministère des Finances, des assurances «Ctama» et des professionnels — qui ont contribué à la création de ce Fonds. Le ministre a remercié également le chef du gouvernement, M. Youssef Chahed, pour son rôle dans le renforcement de ce processus. Il a ajouté que la création dudit Fonds est nécessaire vu les changements climatiques dans le monde qui ont eu des répercussions sur le secteur agricole.
Aides conjoncturelles fournies
La tunisie a subi plusieurs catastrophes naturelles comme la sécheresse et les inondations qui ont causé des pertes énormes et ont eu des impacts négatifs sur nos ressources naturelles et sur le revenu des agriculteurs et des pêcheurs. La valeur totale des dommages dus aux catastrophes naturelles — notamment pour les terres non assurées — au cours des huit dernières années a atteint les 345 millions de dinars. L’ensemble des aides conjoncturelles pour compenser les dommages agricoles à partir du budget de l’Etat est estimé à près de 131 millions de dinars, soit en moyenne 16.4 millions de dinars par an.
Le ministre a relevé, d’autre part, que vu l’absence d’un mécanisme d’assurance agricole pour compenser les agriculteurs et les pêcheurs affectés par les catastrophes naturelles, il a incité les responsables à identifier un moyen durable pour dédommager l’agriculteur. Suite aux travaux des services spécialisés aux ministères de l’Agriculture et des Finances avec la participation des professionnels, il a été décidé de créer le Fonds de compensation des agriculteurs et des pêcheurs touchés par les catastrophes naturelles et de l’intégrer dans la loi de Finances de 2018. On peut considérer que ce Fonds est un garant pour les agriculteurs et les pêcheurs adhérents, susceptible de protéger leurs ressources des impacts des changements climatiques tout en améliorant leur compétitivité.
Par ailleurs, M.Taieb a précisé que ce Fonds vise à participer à la compensation des dommages subis par ses adhérents suite aux fléaux naturels qui n’entrent pas dans le domaine de l’assurance ordinaire comme les bourrasques, les inondations, la neige, la sécheresse et les vents. Le Fonds intervient dans les activités des cultures irriguées, l’élevage ainsi que dans les produits agricoles et halieutiques. Un comité national des catastrophes naturelles assure la gestion du Fonds avec la société des assurances «Ctama».
Subvention du budget de l’Etat
S’agissant des recettes du Fonds, le ministre a indiqué qu’elles proviennent du budget de l’Etat avec une subvention de 30 millions de dinars par an et d’une redevance solidaire de 1% sur certains produits agricoles outre les cotisations des adhérents au Fonds de 2.5% du montant des dépenses de la production ou de la valeur du produit déclarée. Le taux de compensation maximum appliqué lors d’une catastrophe est de 60% de la valeur du produit ou le montant des dépenses de production déclaré. Il sera tenu compte, de même, du taux du dommage enregistré. Dans ce même ordre d’idées, le ministre a souligné que notre pays a donné un intérêt particulier aux assurances complémentaires pour la santé qui sont destinées aux adhérents aux structures professionnelles agricoles et ceux qui collaborent avec elles et les travailleurs en leur sein.
Ces structures professionnelles agricoles constituent la colonne vertébrale de l’économie sociale et solidaire qui constitue l’un des principaux mécanismes du modèle de développement à mettre en place. L’orateur a rappelé que la création d’assurances complémentaires au profit des personnes actives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche permet une couverture sociale qui concerne une partie des affiliés aux caisses sociales dans le cadre du mécanisme «Ahmini». Les non-adhérents ont droit à un contrat garantissant leurs droits lors des accidents et en cas de décès.
Le remboursement des dépenses médicales se fait dans une limite de 2.200 dinars. Une caravane de santé itinérante offre des prestations de médecine générale au profit des adhérents, leurs épouses et leurs enfants. C’est dans ce cadre que les assurances «Ctama» ont signé jusqu’à ce jour 6 protocoles avec les structures professionnelles agricoles. Le ministre a invité toutes les parties prenantes à promouvoir ces mécanismes et à inciter les agricultrices et les agriculteurs ainsi que les pêcheurs à y adhérer.
En conclusion, M. Taieb a rappelé que la création du système des assurances complémentaires et le Fonds de compensation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles constituent un rêve longtemps caressé par l’agriculteur et le pêcheur. Ce rêve devient, aujourd’hui, une réalité et va avoir des impacts positifs sur notre agriculture. Il va permettre également de passer de l’agriculture vivrière traditionnelle à une agriculture moderne qui se base sur les chaînes de valeur dans le cadre de filières agricoles bien organisées et gérées par une bonne gouvernance.
