A l’approche des échéances électorales— présidentielle et législatives— le financement de la vie politique et particulièrement de ses événements majeurs sont au centre de tous les débats, entre suspicions et exigence de transparence de la part des électeurs tunisiens.
La Cour des comptes dont la mission est le contrôle de la gestion des fonds publics dresse le cadre législatif qui assure la légalité et la légitimité des dépenses et du financement électoraux.
Le mercredi 24 avril, la Cour des comptes a publié son rapport général sur le contrôle de la campagne des élections municipales de 2018 après l’avoir préalablement remis au président de la République, au chef du gouvernement et au président de l’ARP.
Au terme de cet audit et d’une vérification rigoureuse de la régularité des dépenses des opérations électorales municipales la Cour a présenté son rapport, émis des arrêts d’annulation provisoires et de déchéance à l’encontre de quelques listes élues et relevé plusieurs infractions.
Mme Fadhila Gargouri, magistrate à la Cour des comptes et experte internationale en matière de gouvernance et d’élections, a présenté un résumé du rapport qui s’est articulé autour des dépôts de comptes par les listes candidates, dans les délais auprès de la Cour, de la transparence de ses comptes, de la légitimité des revenus et des dépenses des listes, des financements des partis politiques.
Selon ce rapport, sur les 2074 listes candidates, 1936 listes ont dépassé les délais fixés, pour présenter leur rapport financier. 138 listes ( 80 listes indépendantes, 43 partisanes et 15 listes de coalition) n’ont pas présenté leur rapport financier. Parmi les candidats épinglés et menacés de déchéance de leurs sièges on trouve Nida Tounès (15 listes, 63 sièges), Machrou Tounès (7 listes, 19 sièges), la coalition de l’Union civile (7 listes, 12 sièges) et le Front populaire (10 sièges et 6 listes), 170 listes ont présenté des registres partiels de comptes qui ne couvrent pas la totalité de la campagne électorale.
84 listes gagnantes ont remporté 226 sièges dans 72 conseils municipaux. Les principales listes sanctionnées d’annulation d’élections sont : 15 listes pour Nida Tounès (63 sièges) et 7 pour Machrou Tounès avec 19 sièges.
395 listes n’ont pas respecté la tenue de compte des revenus et des dépenses électorales.
Pour les dépenses non justifiées, ce sont 1134 listes qui ont commis des infractions avec des dépenses sans rapport avec la campagne électorale.
93 listes ont reçu des revenus d’origines inconnues d’une valeur totale de 163.371 dt. 23 listes ont eu des dons de particuliers et 14 listes ont exploité des fonds publics. 98 listes ont omis de déclarer des revenus allant à 82422 dt.
Concernant les partis politiques et leur financement, 80.29 % d’entre eux n’ont pas déposé leur rapport financier auprès de la Cour ou n’ont pas tenu de comptes.
106 listes ont été sanctionnées par des amendes (dix fois le montant des subventions publiques obtenues) et ont vu l’annulation de la candidature des membres de ces listes aux conseils municipaux.
Le rapport a épinglé le manque général de transparence de traçabilité du financement des campagnes des listes indépendantes et des partis politiques. Parmi les délits flagrants, la Cour a noté que certains partis politiques ont financé des listes «indépendantes» (Afak et Machrou Tounes). Autres anomalies notoires relevées, l’octroi au parti Ennahdha de 135.569 dt de dons de la part de 68 personnes décédées au moment des transactions.
Après la présentation du rapport, la Cour des comptes a émis des recommandations visant à asseoir la transparence et renforcer la crédibilité et la légitimité des acteurs politiques et la légitimité des financements des campagnes électorales. La Cour a suggéré la nomination d’un expert-comptable dont la fonction sera de vérifier toutes les opérations financières, de réunir tous les justificatifs et factures et de tenir les comptes de la campagne, puis d’y répondre. La Cour a également suggéré de plafonner les dons de particuliers ainsi que de réévaluer la participation publique au financement des campagnes électorales et de la répartir de façon plus équitable. La Cour a demandé à ce que son rôle se focalise sur le contrôle juridique de la gestion comptable et fiscale afin qu’elle puisse assurer ses autres missions.
