Par Ali DJAIT*
Cinq années ou presque se sont écoulées depuis l’adoption de la nouvelle Constitution et les institutions politiques en Tunisie ne cessent de susciter un débat sempiternel au sein aussi bien de la classe politique que des experts en la matière et toutes les composantes de la société civile au sujet du «bien-fondé» ou de l’impertinence du système politique retenu par les membres de l’Assemblée nationale constituante en 2014.
En effet, le régime politique en question, qui s’appuie sur un exécutif bicéphale à deux têtes et un parlement omniprésent, est tenu responsable par plusieurs parties, et à leur tête le président de la République, Béji Caïd Essebsi, des innombrables blocages qui ralentissent et accablent le processus de décision politique dans notre pays.
Si la substance et la teneur de la Constitution reprennent explicitement les principes essentiels d’un régime parlementaire dualiste, certifiant spécifiquement la responsabilité du gouvernement à l’égard de l’Assemblée des représentants du peuple et le droit de dissoudre l’assemblée alloué au président de la République, la notion en elle-même du système politique plébiscité et mis en place par les membres de l’Assemblée nationale constituante demeure controversée et critiquable; il y a ceux qui préfèrent parler de régime hybride, alors que d’autres penchent pour un régime semi-présidentiel.
Au demeurant, plusieurs voix s’élèvent actuellement, dont notamment le palais de Carthage, première victime, faut-il l’avouer, de la Constitution dite de la 2ème République qui a enfanté un régime dualiste opposant deux chefs d’exécutif, pour critiquer indiscrètement et ardemment le régime parlementaire en place initié et adopté par les constituants en 2014, qui donne, à vrai dire, trop de prérogatives à l’Assemblée, offre trop de compétences au chef du gouvernement qui «détermine la politique générale de l’État et veille à sa mise en œuvre» (article 91 de la Constitution) et «dispose de l’administration et conclut les traités internationaux à caractère technique» (article 92) réduisant, par conséquent, en miettes ou presque le champ d’action du président de la République qui se confine désormais dans la Défense et les Affaires étrangères…
Aux yeux de BCE, le système parlementaire dont la cooptation par les constituants en 2014 peut s’apparenter à une véritable révolution, a échoué lamentablement et a démontré ses limites dans la mesure où il ne cesse d’entraver le bon fonctionnement de l’Etat et de ses institutions et est à l’origine des blocages de toutes les politiques de développement… D’ailleurs, le président de la République a explicitement appelé, à maintes reprises au cours de ses discours, à la révision et l’amendement pur et simple de la Constitution de 2014 pour revenir à un régime «présidentiel» plus efficace et plus approprié d’après lui, présidentialiste, en réalité, selon ses détracteurs…
Il faut se rappeler que la Constitution de 1959 en vigueur jusqu’à l’avènement de la révolution de décembre 2010-janvier 2011 donnait des prérogatives colossales et hégémoniques au président de la République. Détrompez-vous, il n’y avait pas de chef de gouvernement, il y avait plutôt un Premier ministre jouant le rôle plus qu’accessoire et insignifiant d’un «tartempion» et de simple fonctionnaire auprès du locataire du palais de Carthage… Chef suprême des forces armées, chef suprême du Conseil supérieur de la magistrature, les forces de l’intérieur et de la garde nationale étaient en entier sous sa tutelle… le président contrôlait absolument tout. D’ailleurs, il faut savoir que, contrairement à l’idée reçue aussi infondée qu’absurde attestant, à tort, que la Tunisie a vécu un régime présidentiel sous Ben Ali et avant lui sous le leader Bourguiba, notre pays n’a connu en réalité qu’un régime présidentialiste dictatorial et absolu… Il ne faut pas, par conséquent, confondre régime présidentiel et régime présidentialiste…le premier s’avère être des plus démocratiques et a bien fonctionné dans des démocraties confirmées notamment en France ou encore aux Etats-Unis d’Amérique où le président n’est pas en mesure de prendre n’importe quelle décision sans l’aval et le consentement du Congrès américain…tandis que le deuxième s’appuie strictement sur le principe du maître absolu qui décide de tout unilatéralement et sans partage.
Les questions que nous sommes appelés à nous poser avec insistance maintenant et qui taraudent la classe politique et la société civile tout entière : quel régime sied le mieux à notre pays ? Qu’a-t-on fait de la démocratie et du régime parlementaire démocratique ? Un exécutif à deux têtes est-il une solution pour la Tunisie ? Vivons-nous une vraie démocratie alors que le pouvoir législatif peine à s’émanciper et n’a pas, jusqu’à preuve du contraire, su ou pu mettre en œuvre son autonomie administrative et financière malgré le fait que la Constitution le stipule clairement dans son article 52 ?! Faut-il amender la Constitution et modifier le régime politique actuel ? Ou bien ce régime hybride mixte est-il le mieux adapté à notre pays et aux exigences d’une démocratie naissante ?
Les avertis et les experts en droit constitutionnel à l’image du citoyen lambda d’ailleurs ayant des connaissances élémentaires savent pertinemment que le régime parlementaire «démocratique» que nous, soi-disant, vivons est un régime fallacieux basé sur un mensonge. En effet, malgré le fait que l’article 52 de la Constitution de 2014 stipule clairement que «l’Assemblée des représentants du peuple jouit de l’autonomie administrative et financière dans le cadre du budget de l’Etat», l’Assemblée se retrouve jusqu’à maintenant tributaire et dépendante de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. Cette autonomie aurait dû normalement être mise en œuvre dès l’adoption de la Constitution en 2014, chose qui n’a malheureusement pas été faite pour des raisons indéterminées liées, peut-être, à un calendrier législatif trop chargé et en l’absence d’une volonté politique réelle…Même la loi organique n° 15 relative à la loi organique du budget (LOB) publiée dans le Jort en date du 13 février 2019 qui dispose également dans son article 43 que « l’Assemblée des Représentants du Peuple jouit de l’autonomie administrative et financière dans le cadre du budget de l’Etat, que les procédures d’exécution du budget sont déterminées par le président de l’ARP qui est le représentant légal de l’Assemblée, le chef de l’administration parlementaire et son ordonnateur principal » n’a pas suffi à faire bouger les choses et le parlement tergiverse encore à concrétiser cette autonomie et demeure jusqu’à ce jour sous la tutelle du chef du gouvernement en ce qui concerne sa gestion administrative et financière, à savoir, à titre d’exemple, l’autorisation de la publication des décisions et mesures prises par l’ARP au Journal officiel de la République tunisienne (Jort), l’élaboration du budget de l’Assemblée, les décisions relatives à la carrière professionnelle des fonctionnaires parlementaires, l’attribution des emplois fonctionnels, la grille salariale…et est perçu comme un simple ministère au sein du gouvernement… En réalité, faut-il le reconnaître avec amertume, le chef de l’administration parlementaire n’est pas le président de l’Assemblée comme beaucoup le pensent, mais le chef du gouvernement ! Est-il normal qu’un pouvoir législatif censé contrôler l’action du gouvernement soit tributaire encore et dépende administrativement et financièrement de ce même gouvernement ? C’est insensé, révoltant et aberrant.
Le parlementarisme à la tunisienne, apprécié et adulé par les uns, abhorré et honni par d’autres, se trouve à l’origine d’un bras de fer venimeux et violent entre des partis qui tiennent, coûte que coûte, à le préserver et à le renforcer à l’avenir et à leur tête les islamistes qui le considèrent le centre et la plaque tournante du pouvoir; la preuve est qu’ils n’ont pas encore présenté de candidat à la présidentielle, et d’autres parties, dont notamment le président BCE et les destouriens qui ne cessent de le critiquer, de le considérer à l’origine de la stagnation et de tous les maux du pays et qui tiennent eux aussi à s’en débarrasser en amendant la Constitution pour revenir à un régime présidentiel, l’enjeu est de taille et tracera, à coup sûr, le devenir du pays.
Une chose est sûre, quel que soit le régime politique que la Tunisie choisira à l’avenir, c’est-à-dire la préservation et la conservation du régime parlementaire dit hybride ou le retour au régime présidentiel, la démocratie demeure une ligne rouge qu’il est interdit de franchir… et la consécration d’une réelle démocratie ne se réalisera jamais sans un parlement qui a son mot à dire, capable de jouer en toute indépendance son rôle de contrepoids du pouvoir exécutif, en assumant pleinement et convenablement ses fonctions législative, de contrôle de l’action du gouvernement et de représentation diplomatique. Des chantiers colossaux sont en cours à ce propos, de la mise en œuvre de l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée des représentants du peuple au remaniement de son règlement intérieur en passant par la mise sur pied de la fonction publique parlementaire.
A.D.
*Conseiller parlementaire
