Contrairement à ce que prétendent les députés d’Al-Karama, la mesure de consultation avant le transit (S17) est courante dans tous les pays à l’encontre des personnes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat.
La défense des fichés S17 était au cœur du programme électoral de la coalition El-Karama. Aujourd’hui, la « bataille » livrée à l’hémicycle par le président de cette coalition, l’avocat Seifeddine Makhlouf, contre cette mesure sécuritaire préventive, et le défi lancé sous l’œil complice du parti Ennahdha et le président de l’ARP ne font que conforter la position de ceux qui mettent en péril la sécurité du pays .Blanchir, sur un coup de gueule, ces éléments sur lesquels le ministère de l’Intérieur émet des réserves en rapport avec la sécurité nationale et leur ouvrir les portes de l’ARP, constitue une claque pour les institutions sécuritaires qui s’acharnent de jour comme de nuit à lutter contre l’hydre du terrorisme.
Une mesure de prévention
En novembre 2015, un terroriste s’est fait exploser dans un bus transportant des membres de la sécurité présidentielle, tuant 12 d’entre eux et en blessant 20 autres dans la capitale. En juillet 2020, un élément fiché S17 accède à l’intérieur du parlement après l’intervention du député Seïfeddine Makhlouf, ce dernier se comporte, à l’occasion, d’une manière indigne face à la Garde présidentielle.
Considérée comme une mesure d’alerte contre certains éléments, elle est considérée comme une mesure d’alerte visant à anticiper, prévenir et neutraliser toute menace ou action touchant à la sécurité nationale et l’ordre public, nous éclaire une source sécuritaire (terrorisme en premier lieu, drogue, traite des personnes). Ce sont le plus souvent les services spécialisés ayant trait à la « sécurité nationale du pays » qui émettent ces fiches contre des Tunisiens à l’intérieur du pays comme à l’extérieur et notamment ceux qui sont de retour des zones de conflits suite à leur implication dans des actions susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’Etat. Les fichés S sont répertoriés selon la gravité de leurs activités et actes commis à l’intérieur ou en dehors du territoire tunisien. Les personnes de nationalité étrangère n’en sont pas exclues.
Des restrictions de déplacement et bien d’autres mesures peuvent en résulter comme l’interdiction d’accès à des institutions hautement sensibles pour éviter certains risques pouvant mettre en danger la sécurité de l’Etat, ce qui est le cas pour l’accès à l’ARP. Cela n’a pas été respecté pour le cas de Hafedh Barhoumi, fiché pourtant S17 par les services sécuritaires et qui est donc systématiquement frappé d’interdiction à l’ARP. « On refuse de reconnaître la mesure S17 en l’absence d’une décision de justice », a martelé le député Makhlouf. La présidence de l’ARP laisse faire.
Mechichi : une protection au profit des citoyens
Que reproche-t-on à la personne en question ? Cela est strictement du ressort du ministère de l’Intérieur et toutes les informations relayées à son propos sur les réseaux sociaux ne peuvent influencer la décision dudit ministère. Si le député en question argue de l’absence d’une décision émanant du département de la Justice pour justifier l’interdiction d’entrée de la personne concernée à l’Assemblée du peuple, le MI reste maître de ces décisions quand il s’agit d’une question relative à la sécurité nationale et la prévention du terrorisme. Le ministère de l’Intérieur a ses raisons que la raison du député ignore. Le nombre de personnes fichées S n’est jamais divulgué que ce soit en Tunisie ou dans d’autres pays où il y a recours à cette mesure sécuritaire.
Quelques députés l’ont compris et n’ont pas manqué de présenter ce dossier au ministère de l’Intérieur, à l’instar de Yassine Ayari et Rached Khiari. On ne change pas les choses par la force en usant de son statut de député mais en ayant plutôt recours à la concertation avec les institutions impliquées directement dans la prise de telles décisions. Certaines personnes ont pu obtenir l’annulation de cette mesure après avoir introduit un recours auprès du Tribunal administratif.
Le ministre de l’Intérieur, Hichem Mechichi, vient de déclarer, lors de la plénière de ce lundi à l’ARP, que la mesure de consultation avant le transit (S17) est prise dans tous les pays à l’encontre de toute personne susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat. Elle inclut la traite des personnes, trafic de drogue et crimes terroristes. Il a souligné qu’elle a contribué à protéger des millions de citoyens.
L’accès d’un fiché S17 à l’ARP constitue une bien triste première, un fait très grave sur le plan sécuritaire mais il est le fruit de tiraillements politiques qui risquent de saper les moult efforts consentis par l’appareil sécuritaire ces dernières années, notamment dans leur lutte contre les cellules dormantes.
