Il y a une volonté d’ouvrir la voie à la réconciliation pénale, afin de débloquer le dossier des biens confisqués, a déclaré Ghazi Chaouachi.
«Après la pandémie de coronavirus, voilà que le pays est confronté à une pandémie politique», a souligné le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, au début de la conférence de presse qu’il a tenue, hier au siège du ministère, pour présenter une pléthore de projets de réformes législatives, procédurales et institutionnelles sur lesquels s’est penché son département. Le ministre a détaillé point par point l’état d’avancement des grands projets entrepris par le ministère, principalement la situation des biens confisqués, le suivi des opérations d’attribution des terres domaniales agricoles, la régularisation de la situation foncière des exploitants des terres domaniales agricoles, le programme national pour la régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels construits sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat, outre les projets de loi portant sur des réformes institutionnelles qui seront examinés, très prochainement, en Conseil ministériel.
Vers une réconciliation pénale
Au sujet de la gestion des biens confisqués, Chaouachi a déclaré qu’il y a une volonté d’ouvrir la voie à la réconciliation pénale avec les hommes d’affaires impliqués dans des affaires de corruption financière qui consiste à annuler les peines et les poursuites en justice, en échange d’une compensation financière correspondant à la valeur des dommages causés. C’est dans ce contexte qu’il a fait savoir qu’un accord à l’amiable a été conclu, la semaine dernière, avec Marouen Mabrouk, en vertu duquel l’homme d’affaires s’est engagé à céder à l’Etat ses actions dans Orange Tunisie pour une somme de 170 millions de dinars qui serviront à rembourser les dettes de 4 banques tunisiennes, a souligné le ministre. Il a ajouté, dans ce même contexte que les hommes d’affaires Slim Zarrouk et Slim Chiboub se sont engagés, dans le cadre de la conclusion des accords à l’amiable, de verser respectivement des sommes de 33 millions de dinars et de 307 millions de dinars.
La régularisation des situations foncières en marche
Le ministre a passé en revue les projets de régularisation des situations foncières, que ce soit des exploitants ou des biens bâtis illégalement sur les domaines de l’Etat. S’agissant du projet national de régularisation de la situation foncière des biens bâtis sur les domaines de l’Etat, Chaouachi a rappelé que le programme concerne 1.246 groupements résidentiels comprenant 150 mille logements qui sont, répartis sur 23 gouvernorats et qui s’étendent sur une superficie totale de 12 mille hectares. Il a souligné que le lancement du projet était programmé en 2018, mais l’absence de financement a bloqué sa mise en œuvre. Une somme de 3,5 millions de dinars a été versée au profit de l’Office de la topographie et du cadastre (OTC) pour débloquer le projet et lancer au mois de juin dernier la régularisation de la situation foncière d’un premier lot de groupements résidentiels qui comptent 15 000 logements dans 22 gouvernorats. Il a ajouté que le ministère s’est mis à accélérer la régularisation des situations des exploitants des terres domaniales, en assouplissant les conditions d’appropriation des terres agricoles. Il est à rappeler que plus de 50 mille agriculteurs sont concernés par l’appropriation d’un total de 350 mille hectares. Depuis 2015, seulement 636 demandes de régularisation de plus de 5600 hectares ont été validées, a-t-il affirmé. Par ailleurs, le ministre a fait savoir que les opérations de restitution des terres domaniales agricoles, effectuées depuis 2011, vont bon train. En effet, l’Etat a pu récupérer environ 78 mille hectares dont seulement 20 mille hectares (25%) ont été réexploités.
Des réformes législatives
Sur le plan législatif, Chaouachi a affirmé que le département a préparé une pléthore de projets de loi qui seront examinés, bientôt, en Conseil des ministres. On cite principalement le projet du code des biens publics ainsi que le projet de décret gouvernemental portant création d’une agence nationale pour la gestion des biens de l’Etat qui sera chargée de la gestion des biens mobiliers et immobiliers et des actions de l’Etat. Chaouchi a, en outre, fait savoir que le département a lancé le projet de création d’une agence nationale d’expertise qui, dotée de davantage de prérogatives, se substituera à la direction générale d’expertise. Un projet de décret gouvernemental portant sur la gestion des établissements et des logements administratifs a été également élaboré, sachant que l’Etat compte 27 487 bâtiments administratifs et 45 782 logements administratifs.
Le décret portant contrôle de la gestion du parc des véhicules administratifs, qui a été promulgué en 2017, commence à porter ses fruits. En effet, le ministre a affirmé que sur la période 2018-2020, le nombre de contraventions enregistrées suite au contrôle de 75 mille voitures administratives utilisées lors de la circulation a baissé de 3,75% à 2,76%. Il a ajouté que le ministère est en train de revoir ledit décret en vue de durcir les sanctions.
Au sujet du programme national qui a été mis en place en 2018 par les deux ministères de l’Agriculture et des Domaines de l’Etat et qui vise à mettre à disposition des jeunes chômeurs, notamment des diplômés de l’enseignement supérieur, des terres domaniales pour la réalisation de projets agricoles, Ghazi Chaouachi a souligné que ledit programme n’a pas atteint les objectifs escomptés dans la mesure où il présente certaines lacunes. Depuis sa mise en place, seulement un seul jeune a pu bénéficier du programme. Le ministre a expliqué, à ce sujet que le département s’est penché sur l’amélioration du projet en intégrant le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle qui permettra aux jeunes diplômés de se former en agriculture. Il a été également décidé de doter le programme de nouvelles mesures incitatives pour faciliter aux jeunes le montage et le lancement de leurs projets agricoles.
