La politique de partenariats public-privé s’impose aujourd’hui comme un outil efficace pour une croissance inclusive et durable. Mise en exécution depuis quelques années, cette pratique de partenariat entre les secteurs public et privé a fait la preuve de sa durabilité et son efficacité dans de nombreux pays.
En Tunisie, l’instauration d’un cadre national des partenariats public-privé traduit la volonté des pouvoirs publics d’apporter plus de souplesse à l’action administrative contractuelle en vue d’atteindre les objectifs de la politique publique. L’article 3 de la loi n°49-2015 du 27 novembre 2015 définit le cadre de partenariat public-privé comme «un contrat écrit à durée déterminée par lequel une personne publique confie à un partenaire privé une mission globale portant totalement ou partiellement sur la conception et la réalisation d’ouvrages, d’équipements ou d’infrastructures matérielles ou immatérielles nécessaires pour assurer un service public».
Les pouvoirs publics visent, à travers ce cadre juridique spécial pour les contrats PPP, à encourager le recours à la pratique de partenariats public-privé en vue de tirer profit du professionnalisme du secteur privé, diversifier les modalités de financement et rééquilibrer les rapports personnes publiques-partenaires privés.
Partenariat public-privé : l’Ites mise sur les opportunités offertes
Soucieux de mieux développer et améliorer la participation du secteur privé à la mise en place de projets de développement, l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites) lance la première tournée pour la production de l’ensemble de catalogues régionaux de projets en partenariat public-privé, avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’Instance générale de partenariat Public-Privé (IGPP) et l’association Tunisian Smart Cities. Gabes et Kasserine sont les premiers gouvernorats sur son calendrier de décembre.
Une équipe d’experts, présidée par le directeur du Bureau Smart City à l’Ites, Borhene Dhaouadi, a assisté les 8 et 9 décembre à des ateliers préliminaires de préparation de catalogues régionaux aux sièges des gouvernorats de Gabès et Kasserine en présence des différents acteurs institutionnels, organisationnels et civils régionaux et locaux qui agissent dans le développement territorial et l’aménagement urbain.
Etaient présents les gouverneurs de Gabès et Kasserine, des délégués régionaux, des maires, des directeurs des directions régionales sectorielles (développement, équipement, …), des directeurs des agences nationales sectorielles (Steg, ODS, Ofpe, Ocde, Onas…), et des représentants de la société civile.
Les secteurs d’activité ciblés
Les rencontres étaient riches et motivantes. Les parties réunies ont abordé le sujet des projets de développement bloqués depuis des années, à cause de problèmes fonciers, et ont discuté des opportunités d’investissement et des idées de projets à promouvoir dans le cadre des nouvelles opportunités offertes grâce à la loi sur les partenariats entre les acteurs publics et privés.
Les projets évoqués touchent différents secteurs d’activités : gouvernance, mobilité, culture et tourisme, industrie, agriculture, environnement, infrastructure et équipement, développement urbain, etc. Borhène Dhaouadi précise, lors de son intervention, que les échanges serviront à répertorier les projets des différentes municipalités en vue de préparer des ateliers destinés à l’élaboration des Catalogues régionaux, recensant les projets de chaque municipalité et les présentant au sein de fiches descriptives selon une trame méthodologique conforme aux normes internationales.
Des sociétés de portage locales avec des capitaux mixtes public-privé devront être créées dans une étape suivante pour permettre aux différents acteurs (municipalités, investisseurs publics de type CDC et investisseurs privés qu’ils soient des fonds spécialisés dans l’aménagement urbain ou des citoyens petits porteurs) de participer aux capitaux, explique-t-il.
Borhene Dhaouadi ajoute que les propositions spontanées abordées par la loi relative aux PPP, qui surviennent en dehors de tout processus d’appel d’offres et qui doivent être très soigneusement encadrées, offrent aux investisseurs d’excellentes opportunités pour mettre en œuvre des projets rentables plus rapidement sans devoir passer par un long processus concurrentiel. Les investisseurs et les gens d’affaires peuvent aujourd’hui présenter des projets avec la formule de la proposition spontanée et profiter des avantages de la passation des marchés publics quand les projets n’engagent pas financièrement l’Etat. Les partenariats spontanées permettent également aux pouvoirs publics d’accéder aux idées novatrices et à l’expérience du secteur privé en vue d’optimiser la dépense publique.
Il est utile de mentionner que des ateliers de préparation de catalogues régionaux de partenariat public-privé sont prévus, au mois de janvier 2021, au Kef, Kairouan et Jendouba, et, dans la foulée, le reste des villes tunisiennes.
L’Ites fait des analyses stratégiques
Soumis à la tutelle de la Présidence de la République, l’Ites a pour principale vocation de contribuer à éclairer la prise de décision stratégique auprès des décideurs et répondre aux besoins nationaux dans un monde en profonde mutation.
Sa mission est de mener des études et des analyses stratégiques sur les questions dont il est saisi par la Présidence de la République et d’assurer une fonction de veille tant au niveau national qu’international sur des domaines jugés stratégiques pour le pays.
En tant qu’espace de réflexion pluridisciplinaire, forum d’échange et de débat, l’Ites tend vers une influence globale dédiée au développement, à la coopération ainsi qu’à la promotion d’un engagement actif de la Tunisie sur la scène nationale et internationale.
En plus de sa vocation de planification stratégique, l’Ites a décidé de contribuer à l’effort national pour la réalisation de projets concrets et structurants pour rétablir ou créer une dynamique de développement économique durable.
Quant à l’association Tunisian Smart Cities c’est une association prospective, porteuse du programme qui porte son nom et qui sera matérialisé à terme par un réseau national des villes intelligentes.
Tunisian Smart Cities est un programme qui s’inspire des initiatives Smart City, lancées dans quelques villes tunisiennes telles que Bizerte et Gabès en vue d’organiser un déploiement à l’échelle nationale. A travers ce programme nous souhaitons matérialiser le passage d’une ville qui se veut intelligente à un pays promoteur d’intelligence au service de nos villes et nos territoires.
