Le transport des ouvrières et ouvriers agricoles est précaire dans plusieurs zones rurales, ce qui a conduit à des accidents parfois mortels. Des dispositions ont été prises par le ministère chargé du Transport pour offrir à ces usagers des véhicules confortables et moins risqués.
Le ministère du Transport et de la Logistique a constaté le développement du phénomène du transport des ouvrières agricoles dans des véhicules qui ne sont pas conformes aux conditions minimales en matière de sécurité et de confort, ce qui a pour conséquence plusieurs accidents mortels. D’où le plan d’action exceptionnel mis en place par le ministère, en invitant les gouverneurs à l’appliquer, et ce, depuis le mois de décembre 2018. Ce plan d’action comporte des dispositions importantes dont un appel lancé aux sociétés régionales de transport pour consacrer des bus selon les possibilités offertes, en vue de satisfaire le besoin exprimé pour le transport des ouvrières agricoles. Les propriétaires des voitures de transport public non régulier des personnes (taxis collectifs, transport rural et louages) pourraient être autorisés de transporter les ouvrières et ouvriers agricoles en dehors des zones de circulation autorisées.
Procédures simplifiées
Il est autorisé, de façon exceptionnelle, aux coopératives agricoles d’acquérir ou de consacrer des moyens de transport aménagés pour le transport des ouvrières et ouvriers agricole au profit de leurs affiliés et partenaires. Il est autorisé également et de façon exceptionnelle à toute personne de transporter les ouvriers agricoles en utilisant un véhicule aménagé à cet effet. Malgré les procédures simplifiées, peu d’autorisations ont été accordées.
Par ailleurs et sur initiative de l’Assemblée des représentants du peuple, une loi en date du 11 juin 2019 relative à la création d’une catégorie de « transport d’ouvriers agricoles » a été adoptée. Dans une autre étape, un décret gouvernemental en date du 31 août 2020, relatif à la définition des conditions de s’adonner à l’activité de transport des ouvriers agricoles et les conditions de bénéficier de ce service, a été promulgué après avoir été élaboré en coordination avec les parties concernées. A noter que des conditions similaires ont été appliquées pour s’adonner au transport public non régulier avec élargissement du domaine d’activité pour toucher outre les voitures particulières, les véhicules lourds.
En outre, le décret a autorisé les personnes qui détiennent des permis de transport public non régulier de s’adonner à l’activité de transport des ouvriers agricoles avec les mêmes véhicules exploités dans l’activité initiale.
Les textes juridiques non respectés
S’agissant de l’investisseur dans le gouvernorat de Zaghouan, qui a aménagé et équipé des camions lourds pour le transport des ouvriers agricoles, le ministère du Transport et de la Logistique précise que les camions lourds sont destinés initialement par l’industriel au transport des marchandises et non des personnes. La personne concernée n’a pas respecté les textes juridiques en vigueur, a introduit des modifications aux véhicules lui apportenant sans contacter au préalable les services spécialisés dans l’Agence technique du transport terrestre qui est la seule partie habilitée juridiquement à vérifier si les conditions de sécurité sont respectées. Les autorités régionales ont été informées de cette situation. L’agence précitée demeure toujours disposée pour étudier les demandes de modifications profondes des véhicules à condition de respecter les réglementations en vigueur. Pour ce qui est du projet du document relatif à l’aménagement des camions lourds pour le transport des personnes de façon exceptionnelle, il y a lieu de souligner que ce document n’est qu’une ébauche qui n’est pas encore adoptée pour son utilisation.
