Même si elle devrait permettre d’assainir la situation statutaire et structurelle d’une des plus grandes caisses sociales du pays, l’instance qui agit contre la corruption trouve son compte dans cette collaboration qui s’annonce fructueuse et pleine de belles promesses. La Cnrps est sur les chapeaux de roues en ce moment et enchaîne un nouveau partenariat après celui conclu avec l’Instance de l’accès à l’information, il y a un mois.
La signature d’une convention a eu lieu mercredi après-midi entre la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’Instance nationale de lutte contre la corruption au nouveau siège de l’Inlucc, situé aux Berges du Lac. M. Kamel Madouri, président-directeur général de la Cnrps rejoignant la parole de M. Imed Boukhris, président de l’Inlucc, dévoile les ambitions de ce projet de partenariat avec cette noble institution. Il résume les enjeux: «Dans le cadre des efforts de lutte contre la corruption, notamment le renforcement des bonnes pratiques, de la bonne gouvernance de la Cnrps, il s’agit d’offrir aux employés de la Cnrps de nombreuses possibilités : un contrôle de gestion de qualité, un accès à l’information, le renforcement des capacités institutionnelles et bien plus encore. Il y aura plus de transparence, plus de recevabilité et cela témoigne de l’adhésion de la Cnrps à cet effort national. J’ajoute que la performance des gestions publiques à ce niveau est tributaire d’une meilleure technicité des médias sur la question, notamment».
On a pu connaître les détails relatifs à cette signature de convention qui assure la mise en œuvre des exigences de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Détails de l’accord bilatéral
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’Instance nationale de lutte contre la corruption ont convenu d’un accord sur ces termes afin de soutenir la coopération bilatérale : la consultation et la coordination entre la Cnrps et l’Inlucc doivent se faire conformément aux lois et au dispositif actuel dans lequel le travail est établi. Une meilleure rationalisation et une promotion des valeurs publiques sont attendues pour atteindre l’objectif de l’établissement en matière de règles de transparence dans le volet social afin de renforcer la culture d’adhésion à l’ordre national et international, lutter contre la corruption, augmenter l’efficacité et renforcer les capacités institutionnelles. Pour atteindre ces objectifs, les deux parties préparent un programme de formation bilatérale dans les domaines liés à la consolidation des principes de bonne gouvernance et à la lutte contre l’accompagnement dans la satisfaction du travail avec les normes et références nationales comme les mécanismes de réduction du phénomène de corruption. Il s’agit de renforcer la coopération pour la préparation et la mise en œuvre de programmes de sensibilisation dans le domaine de lutte contre la corruption. La coopération bilatérale a lieu, en particulier, dans les domaines liés à l’intégrité, à la transparence et à la responsabilité, et dans le cadre de projets sélectionnés et mis en œuvre selon un programme annuel, à la lumière duquel les objectifs escomptés et les activités nécessaires sont déterminés dans un calendrier fixé préalablement.
Un groupe de travail a été mis en place entre la Cnrps et l’Inlucc, composé de représentants de chaque partie, chargé de suivre la mise en œuvre du programme de travail convenu, et des représentants d’autres structures qui peuvent être invités chaque fois que le besoin se fait sentir. L’équipe de travail commune cherchera à définir un programme exécutif qui entreprend notamment les actions et mesures appropriées pour identifier les risques de corruption dans le cadre des procédures suivies par la Cnrps. L’équipe de travail conjointe s’efforcera également d’exploiter les capacités matérielles et humaines dont disposent les deux parties à l’accord pour activer des programmes de coopération conjoints entre elles. Sur un communiqué remis à l’assistance, on en apprend davantage : «Le présent accord sera en vigueur pendant une période de 3 ans, à compter de la date de sa signature par les deux parties. Chaque partie a le droit de résilier le contrat en cas de violation de ses dispositions en avisant l’autre partie dans un délai de trois mois».
Cette signature de convention entérine un projet d’accord de travail conjoint basé sur les dispositions de l’article 15 de la Constitution de la République tunisienne qui stipule que l’administration publique au service des citoyens et des intérêts publics est organisée et fonctionne selon les principes de neutralité, d’égalité et de continuité des équipements publics et conformément aux règles de transparence, d’intégrité et de responsabilité. «La loi n° 1975-83 du 30 décembre 1975 relative au contrôle de la loi de finances pour la disposition de l’année 1976, la loi fondamentale n° 10 de 2017 du 7 mars 2017 relative au signalement de la corruption et à la protection des lanceurs d’alerte, et la loi n° 46 de 2018 du 1er août 2018 relative à la lutte contre l’enrichissement illicite assurent, toutes, la mise en œuvre des exigences de la stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et de son plan d’action exécutif», apprend-on.
