Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a renvoyé à la commission de la législation générale ainsi qu’à la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale un projet de loi sur l’application du statut particulier relatif au président de l’ARP et à ses membres au président du Conseil …

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, de soumettre le projet de loi organique sur les conseils locaux, les conseils régionaux et les conseils des districts à la Commission de la législation générale ainsi qu’à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction électorale pour examen. En raison …

Lors d’une séance plénière tenue hier à l’ARP, la ministre des Finances, Sihem Bougdiri Nemsia, a souligné l’importance de s’attaquer au fléau du marché parallèle, soulignant que cela ne pas se faire uniquement à travers l’adoption de textes de loi mais qu’il s’agit d’un effort continu qui doit impliquer toutes les parties, y compris le citoyen qui doit dénoncer les …

Une deuxième séance plénière commune entre les membres de l’Assemblée des représentants du peuple et ceux du Conseil national des régions et des districts aura lieu, ce lundi, à partir de 14 heures. Cette réunion est consacrée à l’examen du projet de texte unifié portant sur les dispositions litigieuses du projet de loi de finances pour l’année 2025. Cette deuxième …

La Commission paritaire groupant des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD) (5 députés de chaque chambre), a entamé, le 6 décembre 2024, l’examen des articles objet de désaccord entre les deux chambres dans l’objectif de parvenir à une version consensuelle du PLF 2025, en présence de la ministre …

Le suivi du projet de valorisation du Palais du Bardo a été au centre d’une réunion tenue, hier, au siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo, sous la présidence du Vice-Président de l’Assemblée, Anouar Marzouki, en présence des députés Amel Meddeb et Bedis Belhaj Ali, ainsi que des chercheurs et experts de l’Université de la Manouba et …

La séance plénière de dimanche soir consacrée à l’examen par l’ARP, des articles supplémentaires du projet de Loi de Finances 2025, a été levée, sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, suite à une discorde avec les députés sur la reformulation proposée par le ministère, de l’article relatif à la révision de l’avantage fiscal au titre des voitures …

L’ARP a adopté lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue mercredi après-midi au Bardo, l’article 36 amendé qui concerne l’imposition sur le lait en poudre et le beurre avec 114 votes favorables, 2 abstentions et une voix contre. L’amendement concerne le relèvement à 36% du taux des droits de douane et à …

Le Parlement a adopté, ce mercredi à la mi-journée, l’article 28 du projet de loi de finances 2025, après y avoir apporté des modifications. Ce dernier prévoit désormais la répartition d’un budget de 10 millions de dinars, initialement alloué au développement du secteur bovin, en deux volets : • 5 millions de dinars pour soutenir le financement autonome via des …

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté lors d’une plénière tenue, mercredi, au Palais du Bardo, l’amendement de l’article 14 relatif à la durée de l’exonération de l’impôt sur le revenu des ouvrières agricoles. L’article 14 amendé prévoit la promulgation de l’exonération de l’impôt sur les revenus des ouvrières agricoles qui bénéficient des interventions du Fonds de sécurité sociale …