Accueil Archives de Tags Voiture RS

Archives de Tags Voiture RS

Autorisation de conduire une voiture sous le régime RS : Mesure discriminatoire ou privilège illusoire ?

Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 tel que modifié et complété par d’autres décrets et articles de loi a fixé certains avantages fiscaux accordés aux Tunisiens qui résident à l’étranger au moment de leur retour définitif ainsi que les conditions de leur octroi, dont l’importation d’un véhicule automobile de tourisme ou un véhicule utilitaire ou un motocycle. Selon ces …

Editorial

Edition Papier

La Presse Magazine

Nécrologie