Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé, vendredi, dans un communiqué, avoir adopté, dans les délais impartis, son règlement intérieur lors d’une réunion tenue jeudi.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article premier du Décret-loi n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Celui-ci stipule que « le Conseil fixe son règlement intérieur, qui règlemente son fonctionnement, dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de sa première séance ».
La première séance du Conseil supérieur provisoire de la magistrature a eu lieu le 14 mars dernier.
Les membres du nouveau conseil avaient prêté serment le 7 mars après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président de la République.
