Samir Dilou: « La Cour constitutionnelle ne verra pas le jour au cours de ce mandat »

 

« C’est difficile de mettre en place la cour constitutionnelle pendant ce mandat parlementaire », a ainsi déclaré le député du parti Ennahdha Samir Dilou lors de son passage sur RTCI ce matin. Il a ajouté qu’il y aura une réunion du bureau de l’assemblée des représentants du peuple aujourd’hui pour décider du sort de cette institution, toujours prise en otage par les tractations politiques.

Quant à l’amendement de la loi de l’instance provisoire de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) en vue d’étendre ses prérogatives en termes de constatation des vacances, Dilou a estimé que c’est une solution parmi d’autres qui n’a pas été largement discutée entre les députés de son bloc.

A rappeler que parmi les solutions proposées par certains blocs parlementaires, en l’occurrence Ennahdha, pour sortir de l’impasse constitutionnelle de la constatation des vacances, l’amendement de la loi régissant l’IPCCPL. Mais il parait que cette solution n’est « pas consensuelle ».

 

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