La Kasbah : Amendement du projet de loi sur le renforcement de la sécurité et la fiabilité du traitement des chèques bancaires

Au cours d’une séance de travail ministérielle tenue vendredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, les participants ont décidé d’apporter quelques amendements au projet de loi sur le renforcement de la sécurité et la fiabilité du traitement des chèques bancaires, avant de le soumettre ultérieurement à un conseil des ministres.

Ainsi, l’impératif d’identifier des solutions pour améliorer la gouvernance dans le secteur bancaire et financier, et la mise en valeur des fondements du tissu économique ont été au centre des recommandations du Chef du gouvernement, lors de l’ouverture de la séance de travail, à laquelle ont assisté les ministres de la Justice, Leila Jaffel, de Finances, Sihem Boughdiri, de l’Economie et de la planification, Féryel Ouerghi, et du Commerce et du développement des exportations, Kalthoum Ben Rejeb.

Hachani a également appelé à améliorer davantage le climat des affaires, notamment en matière d’amendement du code du commerce, prenant en considération les difficultés auxquelles l’économie tunisienne a fait face, à cause de facteurs exogènes, notamment, la pandémie de la COVID-19. L’objectif, a-t-il rappelé, est de réaliser le développement économique et une équité sociale durable.

La ministre de la justice Leila Jaffal a, pour sa part, précisé que l’approche globale adoptée vise à préserver la liberté du débiteur et les droits du créancier.

Elle a souligné, lors de la présentation d’un exposé sur le projet de loi qu’il s’inscrit dans le cadre d’une approche visant à garantir le rôle de la justice dans le renforcement de l’économie nationale et prend en compte les conditions sociales et financières des acteurs économiques.

L’objectif du projet de loi, souligne encore Jaffel, est de consolider les devoirs de la banque, à établir la responsabilité des institutions bancaires et financières, à utiliser des mécanismes de paiement et des solutions électroniques alternatives, et à améliorer les pratiques bancaires, afin de renforcer les normes de sécurité et de fiabilité du traitement du chèque.

Il vise également à harmoniser la politique pénale avec la spécificité des transactions bancaires traitées par chèque et à instaurer un système permettant régulariser la situation des personnes, contre lesquelles des décisions judiciaires définitives ont été rendues, ou qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires en cours, pour un délit d’émission d’un chèque sans provision, dans le cadre d’une vision intégrée pour alléger les sanctions.

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