Le juge d’instruction chargé de l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » avait décidé, depuis le 12 avril courant, de clôturer l’instruction, a déclaré, mardi, à l’agence TAP, Hanen Gaddes, porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
« Les informations relayées par certains médias selon lesquelles les procédures et les délais prévus par la loi seraient violées sont infondées », a-t-elle assuré.
Me Islem Hamza, membre du comité de défense des détenus dans le cadre de cette affaire a indiqué, mardi, lors d’une conférence de presse, que la durée légale de 14 mois de détention préventive des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire prendra fin vendredi 19 avril 2024, à minuit.
Selon l’avocate de la défense, cette durée maximale (14 mois) ne peut plus être prolongée puisque la chambre d’accusation n’a pas renvoyé le dossier devant la chambre criminelle.
Me Hamza a fait noter que le collectif de défense des détenus attend la décision de clôture de l’instruction pour pouvoir élaborer son rapport et soumettre ses objections à cet effet, ajoutant que « les accusés devraient être systématiquement acquittés sans avoir recours à une demande ».
Dans sa déclaration à la TAP, Hanen Gaddes a affirmé que, dans le cadre de cette affaire, toutes les procédures et les délais prévus par la loi ont été bel et bien respectés, « contrairement à ce que prétendent certaines parties dans le but d’influencer l’opinion publique ».
Elle a souligné que les procédures suivies dans l’affaire de « complot » sont celles dictées par le Code de procédures pénales, ajoutant que le juge chargé de l’affaire a décidé de maintenir en vigueur les mesures de précaution prise dans le cadre de l’instruction, y compris la décision d’interdiction du traitement médiatique de cette affaire.
En guise de rappel, la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis chargée des affaires de terrorisme, a confirmé, le 4 avril courant, la décision rendue par le premier juge d’instruction du 36ème Bureau du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste en vertu de laquelle il a refusé de libérer les accusés dans l’affaire liée à la formation d’une entente terroriste et à la conspiration contre la sécurité de l’État.
