Le nouveau code doit libérer l’initiative privée, renforcer les moyens de financement, surtout pour les jeunes promoteurs et pour les petites et moyennes entreprises qui constituent le socle du développement économique dans notre pays, du moment qu’elles représentent au moins 90% du tissu économique, supprimer les autorisations préalables et privilégier le contrôle a posteriori.
Le Contexte actuel, aussi bien national qu’international, est difficile, délicat et très fragile. Il pose à la Tunisie de nombreux défis, notamment en matière d’investissement. Cette situation est due essentiellement à des facteurs endogènes d’une part, liés à l’avènement d’une révolution inattendue dans notre pays, qui a engendré une situation politique effervescente et une situation économique précaire, et à des facteurs exogènes, d’autre part, provoqués dans une première étape par la propagation de l’épidémie Coronavirus. Dans une deuxième étape, le déclenchement de la guerre entre la Russie et l’Ukraine a eu un impact très néfaste sur la flambée des prix de certains produits de base importés par la Tunisie (blé, sucre, café, huiles végétales, étc.). Selon le Conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari, «toutes ces conditions défavorables sur le plan économique, politique et social ont eu un impact négatif sur la promotion de l’investissement. Cependant, et malgré cet environnement critique, toute situation de crise peut avoir également un côté positif dont la Tunisie aurait pu profiter, et qui consiste notamment en la vague de délocalisation des entreprises européennes ayant investi en Chine, suite à l’apparition de la pandémie de la Covid-19 d’une part, et en Ukraine, suite aux risques générés par la guerre entre la Russie et l’Ukraine, d’autre part. Et d’ajouter que «notre pays aurait pu mettre en valeur les conditions favorables de la proximité, du niveau apprécié de la formation, surtout de nos ingénieurs, dont un nombre important a rejoint certains pays européens, de la main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs et à bon marché par rapport à celle existante en Europe et surtout du climat d’investissement qu’on aurait pu améliorer, pour le rendre plus attractif pour les investissements directs étrangers (I D E). Quoi qu‘en dise, la Tunisie demeure toujours un site attractif pour l’investissement, mais à condition de revoir dans les plus brefs délais la loi de l’investissement et la loi portant refonte du dispositif des avantages fiscaux qui sont entrés en vigueur à partir du 1er avril 2017, afin de simplifier les procédures, d’accorder certains avantages ciblés pour les secteurs clés à haute valeur ajoutée, dans le domaine des énergies renouvelables, de l’économie verte… et surtout de donner une impulsion à la diplomatie économique, afin de faire connaître les atouts dont dispose la Tunisie pour promouvoir l’investissement.
Encourager les investissements étrangers
Ayari a indiqué qu’en réalité, la loi de finances pour l’année 2024 n’a pas prévu de dispositions spécifiques pour l’encouragement des investissements étrangers. Cependant, deux mesures ont été prévues par les articles 48 et 49 de la loi de finances pour l’année 2024, et qui concernent respectivement : l’encouragement des entreprises à l’utilisation des équipements et du matériel productif des énergies alternatives et renouvelables et la déduction de l’assiette imposable, des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation, des entreprises réalisant des investissements dans le domaine de l’économie verte, bleue et circulaire et du développement durable au sens de la législation et des réglementations en vigueur. Mais il demeure entendu que la réforme de fond qui peut vraiment attirer les investissements étrangers consiste à faire une refonte totale de la loi régissant l’investissement, afin de concevoir un nouveau code à l’investissement qui réunit tous les textes éparpillés qui prévoient des mesures relatives à l’encouragement de l’investissement, pour que l’investisseur puisse avoir un accès plus rapide à l’information, et qui donne la priorité aux secteurs ayant un impact direct sur l’innovation, les technologies modernes, l’économie verte, et sur les activités à haute valeur ajoutée.
Rétablir de la confiance des investisseurs
Le conseiller fiscal devait préciser que le rétablissement de la confiance nécessite de réduire les barrières administratives, de renforcer la digitalisation, de supprimer les autorisations préalables, sauf pour celles qui concernent des activités sensibles d’ordre économique, politique ou social et qui peuvent être fixées dans une liste négative, de rendre l’investissement libre, d’améliorer les services au niveau des ports et des aéroports.
Il s’agit aussi de mettre à la disposition des investisseurs les terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets, de faciliter les conditions de transfert des bénéfices réalisés… Tout simplement, supprimer toutes les conditions draconiennes et rendre l’investisseur épanoui et très satisfait d’investir dans un pays accueillant.
Nouveau code de l’investissement : priorité à la digitalisation
Il a révélé que le nouveau code de l’investissement doit être inspiré de l’ancien code d’incitations aux investissements qui a été promulgué par la loi n°93-120 du 27 décembre 1993, et qui a eu le mérite de rassembler tous les textes éparpillés, de prévoir un tronc commun aux différents secteurs d’activités et de cibler certains avantages spécifiques destinés notamment à l’exportation, au développement régional, au développement agricole, aux investissements de soutien (formation professionnelle)…, mais après 30 ans de la promulgation de l’ancien code, le nouveau code de l’investissement doit donner la priorité à la digitalisation, aux secteurs innovants, aux nouvelles technologies, aux énergies renouvelables, aux activités ayant une valeur ajoutée, au développement durable et à l’économie verte, bleu et circulaire. Le nouveau code doit libérer l’initiative privée, renforcer les moyens de financement, surtout pour les jeunes promoteurs et pour les petites et moyens entreprises qui constituent le socle du développement économique dans notre pays, du moment qu’elles représentent au moins 90% du tissu économique, supprimer les autorisations préalables et privilégier le contrôle a posteriori.
« Le mot clé du nouveau code de l’investissement doit être : Investir sans contrainte, donner aux jeunes tous les moyens pour s’attacher davantage à la patrie, exploiter convenablement toutes les richesses naturelles du pays, accéder aux nouvelles technologies», conclut l’expert.
