Par Larbi DEROUICHE
La condamnation par contumace, ou aussi par défaut, continue à réserver au citoyen tunisien une éternelle source de surprises.
Et quelles surprises ! Pour quelqu’un, droit comme une règle plate, les prisons guettant les aventuriers de tout acabit sont solidement érigées sur les quatre points cardinaux du pays, pour accueillir à bras ouverts ceux qu’on on dirait nés pour s’y accroupir et y roupiller. Considérant que l’incarcération n’arrive qu’aux autres…
Pourtant, mille fois hélas, nul, en fait, n’en est à l’abri, quels que soient son nom, sa notoriété et son noble métier ! Même si l’infortuné invité ne ferait pas de mal à une mouche !
Ceci, au cas où la fameuse convocation n’aurait pas fait mouche et tapé sur le mille, échouant entre de mauvaises mains !
Coupable jusqu’à preuve du contraire !
Imaginez un peu la panique et le désarroi d’un brave automobiliste s’acheminant, allègrement, en bonne compagnie, vers une station therminale, lorsque, tout à coup, il se trouve pris par la peau du cou et jeté dans le camion cellulaire (dit familièrement, le panier à salades. Et, du coup, viré, bouche cousue, sans savoir pourquoi, vers une station autre, celle de Bouchoucha.
L’hôte pris au dépourvu sera en mauvaise compagnie en attendant sa comparution devant le parquet pour faire opposition au jugement par défaut. Et la plupart du temps, après justification, l’intéressé est relaxé et rayé de la liste noire des recherchés.
Ni où ! Ni comment ! Ni quand !
Tenez, il n’y a pas si longtemps, un mien ami, cherchant à renouveler sa carte d’identité pour changement d’adresse, eut à tomber des nues, en apprenant qu’il était condamné à 33 jours de prison par le Tribunal de première instance de l’Ariana pour une infraction routière. Laquelle figurez-vous ? Il a failli à son obligation de céder la priorité de passage à un autre automobile ! Il n’en savait rien ! Ni quand ! ni comment! Ni où ! Vérification faite auprès de la police judiciaire, il s’est avéré que le «prisonnier virtuel» avait eu un beau jour à entendre dire bonjour par un garde mobile, qui lui a flanqué une amende demeurée, par inadvertance, en souffrance de règlement. Et, depuis, la machine judiciaire a pris son bonhomme de chemin ayant fini par mettre le bonhomme dans des draps si vilains. Surtout que la convocation y afférente avait pris le mauvais chemin….
Maintenant, la bonne question. Pourquoi l’infortuné condamné par contumace a-t-il écopé d’une peine de 33 jours ?
Et pourquoi pas, nom de Dieu, 32 ou 34 jours ? Et voilà que Monsieur ès-qualités éclaire notre lanterne et nous en livre la raison que voici: «Pour un dinar d’amende impayé, le conducteur en question se fait servir royalement trois jours de prison. Cela tient à un simple calcul mental.
Jeu de cache-cache et guet-apens !
Cela dit, nous en arrivons à l’éternelle source du mal, en l’occurrence la convocation. Oui, tout dépend de cette diable de convocation, qui serait passée, pour une raison ou pour une autre, entre de mauvaises mains…
Le problème se pose essentiellement en cas de conflit conjugal, ayant, au fil du temps, conduit à la séparation dûment prononcée en dernier ressort, avec son cortège évident de mesures judiciaires : indemnisation de la partie victime, service de pension alimentaire, droit de garde des enfants, etc.
Dans ce cas, chacun des plaignants cherche sadiquement, par esprit de vengeance, à piéger, par tous les moyens diaboliques possibles et imaginables, le cher partenaire.
Adonis d’hier, le diable d’adversaire d’aujourd’hui. L’on se livre alors à un interminable «cache-cache» pour que l’un empêche l’autre de mettre les quatre doigts et le pouce sur la convocation si précieuse qui mène derrière les barreaux, lorsqu’elle passe à côté et fait défaut !
«La complicité» de la carte d’identité
Autre raison, mettant le convoqué «en position de hors jeu»: c’est le non-changement de la carte d’identité en cas de changement d’adresse. Le problème se pose surtout pour les éternels locataires qui changent de domicile comme de chemise et de cravate. Vu ce rythme de changement, l’intéressé néglige d’accomplir cette formalité, nécessitant souvent des va-et-vient au poste de police, des pertes de temps et d’argent (achat d’un timbre fiscal approprié).
Une réaction sans suite et encore les poursuites
Par ailleurs, nous avons eu précédemment à attirer l’attention des autorités judiciaires sur les revers fâcheux de ce problème ayant tant mis en désarroi de paisibles familles et des citoyens, souvent innocents et ne méritant pas un acharnement judiciaire si bouleversant. Ceci dans notre billet du 21 mars 2016, intitulé «L’éternelle épée de Damoclès». Suite à quoi, le garde des Sceaux de l’époque, M. Amor Mansour, nous a répliqué à travers l’un de ses collaborateurs, M. Brahim Oueslati, alors avocat général pour les affaires pénales, qu’il trouvait les remarques formulées pertinentes et qu’elles méritaient tout intérêt. Ceci à travers notre article du 7 avril 2016 intitulé «Le ministre de la Justice réagit à l’injustice».
Le garde des Sceaux, à cette occasion, a tenu à nous rassurer qu’il avait pris l’initiative d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la commission chargée alors de réviser le code de procédure pénale.
Telle sœur Anne
Or, voilà que plus de deux ans sont passés sans que cette aveugle épée de Damoclès, suspendue sur toutes les têtes, ne nous fût ôtée !
Et telle sœur Anne, on ne voit rien pointer à l’horizon ! Alors que tout ce beau monde d’innocents continue sans le savoir à occuper les bancs des accusés activement recherchés pour se faire souvent injustement constitués prisonniers ! A quand le salut ? Et jusqu’à quand demeurera-t-on prisonnier de procédures injustes et insensés ? Bafouant la dignité humaine sans discontinuer…
