Le ministère des Affaires Etrangères français a annoncé aujourd’hui que trois ressortissants français inculpés pour appartenance à Daech par la justice irakienne ont été condamnés à mort.
La France estime que la court irakienne est compétente pour juger les crimes commis par Daech et considère que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne.
Le MAE a cependant assuré que ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s’assurer qu’ils bénéficient de l’assistance d’un avocat et qu’ils sont en mesure d’exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée.
la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a cependant affirmé que la France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L’ambassade de France en Irak, dans l’exercice notamment de la protection consulaire, a entamé les démarches auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position française.
