Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par intérim, Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière tenue mardi matin pour absence du quorum.
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) entame, aujourd’hui mardi, l’examen d’une série de projets de loi à vocation économique.
Il s’agit de six projets de lois portant sur des emprunts dédiés aux secteurs de l’électricité, des hydrocarbures et du transport en plus de deux autres projets de loi à vocation sociale, concernant la modernisation du secteur de santé.
Selon l’ARP, les parlementaires examineront, un accord de garantie, conclu le 4 avril 2019, entre la STEG et la Banque Islamique de Développement pour cofinancer le projet de transport de gaz naturel.
Ils se pencheront aussi sur l’examen du projet de loi relatif à la convention portant sur le permis d’exploitation « Halk El Menzel », et le projet de loi portant sur l’accord de prêt, conclu entre la Tunisie et le Fonds Saoudien pour le Développement (le 29 mars 2019) pour le financement du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations.
Les députés vont également examiner un projet de loi autorisant à l’Etat de souscrire dans l’augmentation de capital de la société Tunisie Autoroute et un autre relatif à l’accord de prêt conclu entre la Tunisie et le FADES (le 28 janvier 2019) pour cofinancer le projet de réalisation de deux barrages « Tassa » et « Khalled ».
Un autre projet de loi relatif à l’accord de prêt, conclu entre la Tunisie et l’AFD (le 14 février 2019), et portant sur la participation au financement du programme de services de santé en ligne sera également à l’ordre du jour en plus du projet de statut des droits des malades et de la responsabilité médicale.
