L’ONG affirme que le nombre de ses observateurs sera renforcé pour atteindre plus de 70 personnes réparties sur les circonscriptions suivantes : Tunis I, Tunis II, Bizerte, Sousse, Sfax I, Sfax II, Le Kef, Gafsa. Des circonscriptions choisies selon l’impératif démographique et le nombre d’électeurs inscrits.
I Watch, en arabe « Ana Yakedh », une ONG qui œuvre dans les domaines de la transparence de la vie publique et économique, a organisé lundi dans un hôtel à Tunis, une conférence de presse consacrée au lancement de son projet d’observation des élections législatives tunisiennes.
Un trio, Achraf Aouadi, président de l’organisation avec Yosra Mokadem et Afif Jouili, s’est attelé à présenter devant un petit groupe de journalistes, le lancement du projet d’observation dans sa troisième version. C’est la première organisation de l’Afrique du Nord et la deuxième dans le Monde arabe qui se charge d’assurer le suivi du financement des campagnes électorales. Il est à remarquer que les ONG habituellement, concentrent leurs efforts sur le jour du scrutin. Alors que les infractions peuvent être plus nombreuses tout au long de la campagne, d’où le choix d’I Watch.
La méthodologie s’appuie sur l’observation de terrain. Une équipe d’observateurs suit de près les activités et événements de partis et listes, dans certaines circonscriptions, sur une période déterminée. A la lumière des expériences passées, les observateurs d’I Watch étaient présents sur terrain une à deux semaines avant le lancement officiel de la campagne. Cette fois-ci l’inversement du processus, les a empêchés de procéder de la sorte. Les observateurs accrédités ont démarré donc en concomitance avec le lancement effectif de la campagne législative, c’est-à-dire le 14 septembre.
Méthodologie de travail
La méthodologie de l’ONG s’appuie sur l’observation des dépenses des partis politiques, au regard du respect ou non du plafond fixé. Cette opération se base sur le calcul des dépenses des partis au cours de leurs campagnes, selon des estimations des biens et services de chaque activité. Il s’est avéré qu’en fin de parcours, les estimations se sont révélées proches de la réalité. En 2018, lors des campagnes des Municipales, les estimations d’I Watch étaient proches des rapports publiés par la Cour des comptes. La mission contrôle également la mobilisation des moyens de l’Etat par un candidat ou un parti. Une pratique qui présente un volet important du projet. Finalement, le troisième angle qui pose problèmes à différents niveaux : l’inadéquation du cadre juridique avec la réalité. « Il faudra mettre en place un dispositif adapté qui permette de sanctionner l’achat des votes », fait valoir la directrice de projet, Yosra Mokadem. Ces pratiques qui altèrent la sincérité du scrutin doivent être sanctionnées par la justice. Or, les outils étant inexistants, le contrôle des structures concernées comme l’Isie, ainsi que celui des acteurs associatifs étant fortement panélisé.
I Watch affirme que le nombre d’observateurs sera renforcé pour atteindre plus de 70 personnes qui seront réparties sur les circonscriptions suivantes : Tunis I, Tunis II, Bizerte, Sousse, Sfax I, Sfax II, Le Kef, Gafsa. Des circonscriptions choisies selon l’impératif démographique et le nombre d’électeurs inscrits. Les partis et les listes qui seront suivis sont : Ennahdha, Tahya Tounès, Au cœur de la Tunisie, Nida Tounès, Tayar Dimocrati, le Parti Destourien Libre, El Badil Tounsi et les listes indépendantes dont Aich Tounsi. Le projet a été lancé le 14 septembre et prendra fin le 5 octobre. Le jour du silence électoral. Les représentants de l’ONG ont tenu à préciser que ladite conférence a pour objet d’informer l’opinion publique mais également les acteurs politiques en lice. Les observateurs sont chargés uniquement d’observer et non d’interférer dans le processus électoral, assure-t-on.
Durant le débat, la question de La Presse est la suivante : «A partir des enquêtes que vous avez faites, êtes-vous en mesure de savoir qui finance qui ? Qu’il s’agisse d’argent local ou de financement en provenance de l’étranger ? Autre question : à la lumière des résultats de l’élection présidentielle, pourquoi n’avez-vous pas intégré la coalition « el Karama » dans votre champ d’investigation ? »
Les rencontres populaires sont coûteuses
Pour ce qui concerne les financements, répond Achraf Aouadi, il y a les rentrées d’argent et les dépenses. Il est quasi impossible pour n’importe quelle société civile d’avoir la moindre traçabilité des rentrées d’argent. En cause, le secret bancaire, la protection des données personnelles. Ce sont donc les structures de l’Etat qui peuvent intervenir ; la Banque centrale, la Douane. Donc, il nous est difficile de savoir d’où vient l’argent. Par contre, nous pouvons observer et suivre de quelle manière l’argent est dépensé. Nous établissons des rapports sur les dépenses effectuées par un parti, une formation ou un candidat. Pour ce qui est des financements étrangers, enchaîne-t-il, si l’on tient compte des rapports officiels, deux candidats ont reçu par le passé des financements et à ce jour, ils n’ont jamais été poursuivis en justice. Aujourd’hui, analyse-t-il, nous pouvons à la suite de notre travail d’observation, de calculs et d’estimations, affirmer que tel parti a dépensé 1 million de dinars, alors que ce même parti a déclaré n’avoir dépensé que 300 millions de millimes. A ce titre, nous sommes en droit d’interpeller l’Etat pour enquêter sur ces 700 millions qui ont disparu dans la nature. Cette année, nous avons eu des réunions de préparation fructueuses avec la Cour des comptes. En 2014, nous avions deux méthodologies différentes, cette fois-ci, nous avons eu des concertations qui pourraient éventuellement nous rapprocher. »
« Pour ce qui est de la coalition El Karama, poursuit-il, nous partons toujours du postulat que certaines formations sont mieux dotées financièrement que d’autres. Peut-être que notre choix est erroné, reconnaît-il, d’ici la semaine prochaine nous pourrions découvrir que cette coalition est pourvue de moyens conséquents. Pour le moment, on se concentre sur les rencontres populaires dans lesquelles des milliers de dinars sont dépensés pour un seul événement. Pour être franc, dans les précédents projets, nous avions choisi de suivre le parti « Ettakatol », c’était une erreur. Par contre, nous avons omis d’observer Slim Riahi sur la base qu’il n’avait pas de grandes chances de réussir en 2014, et c’était une erreur. Jusqu’à présent concernant El Karama, nous n’avons pas constaté l’organisation de grands événements publics. Mais nous avons plusieurs équipes déployées sur terrain et s’il y a imprévu nous pourrons nous rattraper,» conclut-il.
Pour ce qui est des pages sponsorisées sur facebook où, c’est visible, beaucoup d’argent est dépensé. Pour le moment les moyens dont dispose I Watch ne lui permettent pas de les intégrer dans le processus d’observation et de contrôle.
Moralité, si la présence d’observateurs sur terrain diminue le nombre des infractions, il faut mettre en œuvre des outils pour renfoncer la transparence, la neutralité et l’impartialité des élections, en renforçant les instruments juridiques codifiant les règles de financement des campagnes électorales.