Accéder à l’information est un droit absolu accordé par la constitution à tout citoyen. Malheureusement, l’administration rechigne toujours à appliquer les avis rendus par l’Instance nationale d’accès à l’information
Ici comme ailleurs, l’on fêtera demain la journée internationale de l’accès universel à l’information. Cela fait trois ans qu’elle a ainsi été décrétée, afin que personne ne soit laissé pour compte et pour que le droit à l’information ne soit plus l’apanage de certains aux dépens d’autres citoyens. Dans ce cadre, l’Unesco- Tunisie a organisé, hier aux Berges du Lac, dans la capitale, avec le concours de l’Instance d’accès à l’information (Inai), du Snjt, de l’Article 19 et du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement (Bmz), un débat auquel s’est invité un large panel de décideurs, d’experts et d’acteurs sociaux, sur le thème « Implémentation de l’ODD 16, 10, 2 portant sur le droit d’accès à l’information en Tunisie ». La réalisation de ces objectifs devrait s’inscrire dans la durée, à même de réduire le fossé numérique et renforcer l’accessibilité à l’information.
Intervenant à ce sujet, le représentant de l’Unesco au Maghreb, M. Mohamed Alaoui, a, d’emblée, fait lecture du message de la directrice de l’organisation, mettant en exergue l’étroite corrélation entre le droit d’accès à l’information et les Objectifs de développement durable (ODD). Soit un droit universel et transversal touchant toutes les politiques sectorielles (santé, éducation, services administratifs…), où l’être humain est à la fois la fin et le moyen de toute œuvre de développement. Ce faisant, plaide-t-il, il faut agir sur plusieurs fronts, tout en adaptant le théorique à la pratique. A ce niveau, la Tunisie a fait des progrès, intégrant les ODD 2030 dans son plan quinquennal, relève M. Kamel Morjane, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, lors de son allocution d’ouverture. Volet législatif et institutionnel, il y a de quoi se réjouir : l’Open-Gov, initiative lancée en 2011, loi organique sur le droit d’accès à l’information en mars 2016, mise en place de l’INAI en 2017. Le but étant de fournir au citoyen, là où il se trouve, des garanties constitutionnelles lui préservant son droit à l’information dont il a besoin. Toutefois, d’autres décrets réglementaires y afférents tardent encore à venir. Et pour faire mieux, le ministre a mis, enfin, l’accent sur la responsabilité partagée entre l’administration, Inai et la société civile.
Beaucoup reste à faire
M. Taieb Baccouche, secrétaire général de l’Union du Maghreb arabe (UMA), a souligné la complexité de ce sujet, en se basant sur deux remarques : quelle définition pour le mot « accès » ? Et comment concilier droit, information et protection des données personnelles ? Pour lui, l’information n’est pas un but en soi, mais plutôt un moyen nécessaire à la prise de décision. Face au phénomène des « fake news » et leur prolifération sur les réseaux sociaux, il a insisté sur la nécessité de s’assurer de la véracité de l’information et de sa fiabilité. L’ambassadeur d’Allemagne à Tunis était, lui, du même avis : la vérification de l’info est le maître-mot. Mission dévolue au journaliste. « L’accès à l’information est la base d’une société moderne, démocratique et développée », lance-t-il en conclusion. Mais, ces lois suffisent-elles pour répondre à nos besoins en information publique ?, s’interroge le président du Snjt, M. Neji Bghouri, faisant état de l’absence de volonté politique pour suivre cette tendance. D’autant que la bataille anticorruption ne serait gagnée que sous le signe de la liberté d’information et d’expression. C’est que le citoyen a plein droit à la participation à la conception des politiques sociales du pays. M. Bghouri s’est déclaré insatisfait du sort des demandes d’accès à l’information déposées auprès de l’administration publique, alors que la loi en question stipule la publication spontanée des informations. Ce qui cède la place aux rumeurs et aux fake news. De son côté, M. Imed Hazgui, président de l’Inai, a brossé un tableau positif de l’état des lieux : de grands pas franchis à ce niveau, s’exprime-t-il. Statistique à l’appui, précise-t-il, son instance a pu trancher quelque 800 plaintes sur un total de 1.200, dont un nombre infime de procès sont poursuivis en appel. Mais, il y a encore beaucoup à faire. Dans ce sens, l’Instance, poursuit-il, a désormais son plan stratégique, d’ici cinq ans : son rôle et sa vision dans la transition démocratique, sa charte d’éthique et des principes d’engagement, d’indépendance et de transparence et l’ancrage de la culture de la diffusion de l’information.
Kamel Ferchichi
