Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d’une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur les moyens permettant de prévenir la propagation de la pandémie de coronavirus ainsi que sur la protection des droits et des libertés, indique le Conseil dans une note.
Il s’agit de poursuivre le travail pour le ministère public et les chambres d’accusation, de tenir les audiences pour les suspectés dans des affaires criminelles et correctionnelles, d’assurer le déroulement des procès en référé, et de garantir les mesures de protection pour le juge de famille en rapport avec la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants.
Les mesures concernent également l’examen des affaires administratives et la reprise de l’action judiciaire (contentieux électoral et erreur de gestion…)
À ce propos, le conseil a invité les responsables de tous les tribunaux à prendre les précautions nécessaires pour prévenir la propagation du covid-19 et s’assurer de la mobilisation des moyens adéquats à cet effet.
Par ailleurs, le conseil a affirmé avoir adressé cette note au premier président de la Cour de cassation, au président du tribunal immobilier, aux premiers présidents de la Cour d’appel, aux présidents des tribunaux, aux procureurs de la République et aux magistrats du tribunal cantonal.
