Le Conseil scientifique et consultatif du Tribunal International Permanent d’Arbitrage (TIP), a annoncé, mercredi, 24 juin 2020, son soutien à l’initiative législative du président Kaïs Saïed concernant la réconciliation avec les hommes d’affaires.
La dite instance a précisé dans un communiqué publié, mercredi, que cette initiative est légale, surtout qu’elle concerne un certain nombre d’hommes d’affaires qui sont constamment soupçonnés et endettés envers les services de l’Etat.
Le conseil a également, ajouté à l’occasion de l’organisation de son assemblée ordinaire, que cette initiative prévoit de convertir la valeur de la dette, en sa totalité ou une partie, en projets de développement dans différentes régions, selon des normes déterminées par les services concernés. Il a exprimé sa volonté de contribuer effectivement à la formulation de cette initiative qui sera rendue publique conformément aux normes juridiques.
Le Conseil a estimé qu’il s’agit d’une garantie de droits et d’un point de départ pour parvenir à une réconciliation nationale globale afin de réaliser la transition démocratique de la manière la plus simple.
