L’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde) et la Haute instance de la commande publique (Haicop) ont publié, le 15 mars 2019, un guide dont l’intitulé est : Guide de management des risques dans les marchés publics en Tunisie. Ce document se veut une référence pour les administrations, les institutions ainsi que pour les acheteurs dans le domaine des marchés publics. Il a pour finalité de les éclairer sur les risques à prévenir ou à traiter et de mettre en lumière toutes les pratiques indispensables au management des risques dans les marchés publics. Ces dernières devraient faire partie inhérente à la prise des décisions et mettre fin à des stratégies inefficientes car mal structurées.
Le domaine des marchés publics acquiert une importance économique de taille. Jugé comme étant une réelle activité stratégique, il correspond à 14% du PIB. Cependant, les acheteurs publics se heurtent souvent à des obstacles et des risques de taille, surtout que les sommes investies sont colossales. Le nombre considérable des intervenants dans ce domaine, la non-conformité aux normes, le manque de transparence ainsi que les mauvais résultats représentent des risques énormes pour les acheteurs.
Aussi, l’Ocde et la Haicop ont-ils choisi d’élaborer un guide qui sera référentiel. Ce document a été élaboré selon une approche pragmatique, car applicable pour tous les intervenants du domaine et ne nécessitant point des compétences chevronnées en la matière. Il s’agit aussi d’une approche intégrée, dans la mesure où elle permet une lecture transversale du management des risques. Dynamique et évolutive, l’approche du guide favorise l’évaluation des expériences des entités publiques en management des risques dans les marchés publics. Les entités publiques disposent ainsi d’une panoplie d’informations relatives à la conception, à la mise en œuvre et à l’amélioration du management des risques tout en prenant en considération les spécificités et les priorités de chaque entité. Mieux avisées, elles acquièrent en maturité et en flexibilité pour instaurer des stratégies performantes.
L’impact du management des risques est insoupçonnable puisqu’il évite aux entités publiques ainsi qu’aux collectivités locales d’enregistrer des pertes importantes et renforce ainsi leur capacité à maîtriser les marchés publics et à préserver leur santé budgétaire.
Nature et typologie : menaces multiples
Cela dit, afin de maîtriser les risques relatifs aux marchés publics, il convient, avant toute chose, d’identifier les différentes natures des dits risques. Dans le présent guide, l’on note le risque inhérent à l’entité publique, dû à l’absence d’une stratégie de management des risques, le risque net, soit celui intercepté par l’entité et le risque résiduel, qui subsiste, en dépit des actions menées pour le traiter. Encore faut-il souligner que tout risque menaçant le domaine des marchés publics est susceptible d’engendrer d’autres risques, conférant ainsi à la situation un aspect redoutable dont les conséquences sont plus que fâcheuses.
D’un autre côté, une deuxième classification des risques dans les marchés publics mérite d’être mentionnée. Le présent guide identifie, clairement, les différents types de risques, à savoir ceux, contextuels, englobant tous les risques internes et/ou externes à l’entité publique et entravant aux objectifs tracés. Les risques financiers relèvent, évidemment, des moyens budgétaires et de l’entité publique en question et de l’Etat. D’autres risques sont tout aussi importants à souligner vu qu’ils influent sensiblement sur le bon déroulement des actions relatives aux marchés publics. Il s’agit, en effet, des risques de conformité ou plus exactement de l’irrespect des normes de conformité, des risques opérationnels, dus aux défaillances au niveau des procédures, de la gestion interne et du manque des compétences ainsi que les risques technologiques, résultant de l’usage insuffisant des technologies de l’information et de la communication. Quant aux risques liés à l’intégrité, ils trahissent le manque de transparence, des conflits d’intérêts, etc.
Cartographie et registre des risques
Compte tenu de l’ampleur que pourrait prendre ce domaine et des répercussions qui pourraient nuire aux entités publiques ainsi qu’à tous les intervenants, le management des risques dans les marchés publics s’impose. Il consiste en «des activités coordonnées dans le but de diriger et piloter un organisme vis-à-vis du risque». Il implique «l’identification et l’appréciation systématique et des menaces et des opportunités auxquelles sont confrontées les entités publiques tunisiennes pour leur permettre de prendre les mesures appropriées de manière proactive en vue d’optimiser la gestion de leurs ressources». Et pour soutenir les entités publiques à maîtriser la situation, une cartographie des risques a été intégrée par le comité de pilotage dans le présent guide. Il s’agit «d’une représentation graphique qui constitue l’outil pilier indispensable du management des risques». Parallèlement, il a été procédé à l’instauration d’un registre des risques, soit une base de données, incluant toutes les informations relatives aux différents risques identifiés, et ce, à toutes les phases de la passation des marchés publics. Le registre des risques inclue aussi les consignes nécessaires à la capitalisation de toutes les expériences effectuées en matière de management des risques.
Identification, analyse et traitement des risques
Manifestement, l’implémentation du management des risques dans les marchés publics au sein des entités publiques urge. Elle exige tout un processus, fondé sur plusieurs volets. Parmi les volets fondamentaux figure celui de la communication et de la consultation, en usant d’une démarche participative, impliquant toutes les parties prenantes. Il convient aussi de définir le contexte externe et interne, le domaine d’application et les critères appropriés au management des risques dans les marchés publics. L’appréciation des risques commence par leur identification ; une étape aussi cruciale que délicate qui demande une analyse approfondie des risques afin d’établir, désormais, les stratégies les plus appropriées et les plus performantes. Pour ce, le comité de pilotage dispose de plusieurs outils d’identification, notamment le brainstorming, la méthode des «5 pourquoi», ainsi que l’outil Excel.
Une fois identifiés, les risques sont analysés en prenant en compte leurs caractéristiques et leurs évaluations respectives. Ces dernières sont obtenues grâce à la comparaison entre les résultats de l’analyse des risques, d’une part, et les critères de risque établis, de l’autre, et ce, afin de cerner leurs impacts et aider les décideurs à prendre les mesures appropriées.
Le présent guide oriente les décideurs et les entités publiques vers les traitements des risques recommandés, à savoir «formuler et choisir des traitements de risques, élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le traitement du risque après avoir analysé le rapport avantage/coût ; apprécier l’efficacité de ce traitement et envisager un traitement supplémentaire si le risque résiduel demeure inacceptable».Tous les utilisateurs
