Accueil Actualités Véhicules immatriculés RS : Prolongation des délais de paiement des taxes

Véhicules immatriculés RS : Prolongation des délais de paiement des taxes

La Direction générale de la Douane a annoncé mercredi, la prolongation jusqu’au 15 mars 2021, des délais de paiement des droits et taxes douanières relatives à la régularisation de la situation de véhicules immatriculés en RS (Régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger), ainsi que pour les soumettre sous le régime TN.

Et de préciser, dans un communiqué, que cette prolongation concerne l’acquittement des taxes exigibles et non pas la soumission de dossiers, laquelle a expiré fin décembre 2020.

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