La chambre consultative du Tribunal administratif qui s’est chargée de l’examen des problématiques soulevées par le remaniement ministériel a jugé que seule la Cour constitutionnelle est habilitée à trancher ce genre de litige compte tenu de la nature des pouvoirs qui lui sont confiés.
C’est ce qu’a déclaré, jeudi soir, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.
Il a, en outre, confirmé l’authenticité du document relayé ce soir sur les réseaux sociaux et relatif à l’avis du tribunal administratif concernant la prise de fonction des ministres qui ont obtenu la confiance du Parlement.
La chambre consultative a souligné la nécessité de hâter la mise en place de la Cour constitutionnelle pour surmonter les problèmes posés et éviter de voir se reproduire de pareilles situations.
Imed Ghabri a déclaré que la chambre consultative du Tribunal administratif a officiellement rendu son « avis consultatif » à la Présidence du gouvernement.
Il a précisé que la publication du contenu de l’avis consultatif revient à la Présidence du gouvernement. « C’est à elle que revient la liberté d’en informer l’opinion publique ».
L’Agence TAP a contacté la Présidence du gouvernement pour de plus amples informations sur le contenu de l’avis consultatif du Tribunal administratif, mais il n’a pas été possible d’obtenir une réponse à ce sujet.
Il a été précisé dans le document relayé, sur les réseaux sociaux, que la Cour constitutionnelle est l’autorité exclusivement habilitée à examiner les problèmes présentés et prendre des décisions sur des questions de nature constitutionnelle, juridique et politique, telles que les problématiques pouvant survenir entre les pouvoirs exécutif et législatif.
