Une multitude d’industries de toutes tailles présentent des risques en rapport avec leur activité et leurs infrastructures qui peuvent avoir des conséquences plus ou moins graves pour la santé, l’environnement et l’économie de l’entreprise.
Le progrès technologique et technique a transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la gravité du risque et un élargissement du champ d’application de la responsabilité. Dans ce contexte, M.Yassine Mchirgui, président de l’Association de protection de l’environnement et développement social à Bizerte, a révélé que les produits chimiques ont contribué à l’amélioration de la qualité de la vie, mais parfois menacent la santé humaine et l’environnement.
Ils présentent de nombreux risques durant la production, le transport, le stockage, l’utilisation et l’élimination. La sécurité contre les produits chimiques est devenue nécessaire. Les produits chimiques présentent une source de production de déchets dangereux et de la pollution de l’environnement au cours du cycle de vie des produits chimiques.
La gestion des risques
La gestion des risques permet d’identifier le risque, de l’évaluer, de le traiter en prenant des mesures pour réduire la probabilité de sa reproduction et son impact. Il s’agit aussi de contrôler l’application des mesures prises et de mettre en place des procédures préventives en cas de menace. La gestion du risque est également effectuée avant la mise en place d’un nouveau projet, d’une nouvelle installation ou de nouveaux procédés. M. Mchirgui a souligné également que face aux risques liés à la pollution industrielle et aux produits chimiques dangereux, et afin de prévenir et de réduire ce type de risques, le ministère de l’environnement et les organismes sous sa tutelle ont mis en place un ensemble de mesures, d’actions et de programmes basés sur les aspects suivants : prévention des risques, tels que l’amélioration et le développement du cadre règlementaire, l’établissement et la mise en œuvre des stratégies de plans d’action spécifiques, l’évaluation des risques, la dépollution et la réduction des rejets, le contrôle et le monitoring ainsi que l’assistance technique et financière.
Les risques les plus courants sont en réalité des risques connus, mais il est nécessaire d’organiser les industries pour réduire les risques. L’urbanisation galopante et la mondialisation des moyens de communication favorisent l’apparition et la diffusion de certains risques. L’utilisation de nouveaux procédés, matériaux ou molécules et technologique constitue un facteur de nouveaux risques.
Menaces virtuelles
Ainsi, parmi les sujets actuellement les plus controversés, celui des organismes génétiquement modifiés qui font peser des menaces sur la santé et l’environnement. La pollution est source d’atteinte à l’environnement, c’est-à-dire que des dégâts sont causés à la nature, aux dépens des intérêts collectifs comme la faune, la flore, l’air, la couche d’ozone. Elle peut aussi toucher les biens de l’homme. De manière générale, les assureurs ne garantissent que les pollutions industrielles dont l’origine est accidentelle.
La responsabilité classique repose toujours sur la notion de faute. La pollution accidentelle signifie une atteinte à l’environnement qui trouve son origine dans un événement soudain, fortuit, imprévu, indépendant de la volonté de l’assuré.
M.Yassine a mentionné que toute autre pollution n’est assurable que par des contrats spécifiques. La pollution graduelle désigne les rejets dans l’environnement de liquides, de fumées, de gaz ou de matières solides, continuels ou non, liés à l’exercice d’une activité. Elle englobe aussi les suintements et les écoulements dus à la corrosion, à l’usure ou à un défaut d’entretien d’une installation.
Les dégâts déjà occasionnés, par le passé, ne peuvent plus être assurés. Une couverture d’assurance peut être obtenue après un audit circonstancié de l’environnement et moyennant le respect de mesures de prévention strictes. Les polices classiques d’assurance proposent certaines formes de couverture en cas de pollution de l’environnement, mais sont souvent insuffisantes. Les données statistiques sont, à ce propos, insuffisantes pour évaluer la fréquence et l’ampleur des dégâts potentiels. Le coût peut être très élevé en cas de sinistre. Il est difficile d’intégrer ce type de dégâts dans les concepts d’assurance classique.
Le président de l’association de protection de l’environnement et développement social à Bizerte a ajouté que les assurances concernées par la garantie des dommages dus à la pollution industrielle sont aussi bien des assurances de dommages des biens et relèvent des assurances de responsabilité civile.
Le recours des tiers et des voisins à l’assurance contre l’incendie se limite aux dommages matériels et immatériels. Les dommages corporels relèvent de l’assurance à responsabilité civile. La pollution causée par l’industrie peut également entraîner la responsabilité pénale des dirigeants, voire de l’entreprise.
La personne, par la faute ou la négligence, cause des dommages à l’environnement et est coupable et donc obligée d’indemniser les victimes des dégâts.
