La présidence de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dont les activités sont gelées par décision du président de la République, a dénoncé « l’arrestation illégale du député Yassine Ayari ».
Dans un bref communiqué publié vendredi soir sur la page facebook de l’ARP, la présidence du parlement « appelle à une réunion d’urgence du bureau du parlement pour l’examen de cette question » sans donner des précisions sur la date et le lieu de la réunion.
Le député Yassine Ayari a été incarcéré vendredi à la Prison civile de Tunis en exécution d’une décision de justice, a indiqué hier l’institution du procureur général de la justice militaire.
Dans un communiqué, dont copie est parvenue à l’agence TAP, l’institution du procureur général de la justice militaire précise que l’incarcération de Yassine Ayari s’inscrit dans le cadre de l’exécution d’un jugement définitif de justice émis par la cour d’appel militaire en date du 6 décembre 2018.
« Cette décision a été entérinée par un arrêt de la cour de cassation », selon la même source. Yassine Ayari a déjà été condamné en première instance à trois mois de prison.
Pour rappel le président de la République Kais Saied a décidé le 25 juillet courant, le gel des activités de l’ARP pour 30 jours et la levée de l’immunité des députés.
Un décret présidentiel a été publié dans le JORT n°67 en date du jeudi 29 juillet 2021, relatif à la suspension des prérogatives de l’Assemblée des représentants du peuple et à la levée de l’immunité de tous ses membres.
Ledit décret comporte 4 articles. L’article premier dispose que « toutes les prérogatives de l’Assemblée des représentants du peuple sont suspendues pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021, avec possibilité de prorogation du délai par décret présidentiel, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution ».
L’article 2 dudit décret présidentiel stipule que « l’immunité parlementaire de tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple est levée pendant la durée de la suspension de ses travaux ».
L’article 3 prévoit que « le secrétaire général de l’Assemblée des représentants du peuple est chargé de gérer les affaires administratives et financières de l’Assemblée. »
