Depuis plusieurs mois les contrôleurs économiques relevant de la direction du contrôle et de l’investigation au ministère du Commerce sont à pied d’œuvre pour lutter contre la spéculation. Mais depuis l’annonce du Président de la République de son intention de faire de la lutte contre la spéculation l’une de ses priorités pour préserver le pouvoir d’achat des Tunisiens, une nouvelle dynamique opère chez les agents contrôleurs qui sont animés de la volonté de servir leur pays comme il se doit après que le ministre du commerce, Mohamed Bousaïd, a fait sauter tous les verrous qui freinaient leur action sur le terrain et a pu défier avec force les mains obscures qui mettaient au pas l’approvisionnement du marché selon leurs desiderata.
L’exemple nous vient du gouvernorat de Monastir où, dans le cadre du suivi de l’évolution des prix des matières et produits agricoles de consommation, une équipe conjointe entre la Direction générale de la concurrence et de l’investigation économique et la Direction régionale du commerce de Monastir a entrepris des opérations de contrôle des entrepôts frigorifiques dans les délégations de Teboulba et Moknine durant les journées du 29 et 31 juillet 2021.
Les opérations de contrôle ont porté sur trois chambres froides et ont abouti à la constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 86-94 du 23 juillet 1994, relative aux filières de distribution des produits agricoles et de la pêche, et consistent en l’établissement d’un entrepôt frigorifique, contrairement aux dispositions légales, car il n’est pas déclaré, ne porte pas l’enseigne commerciale sur sa devanture, et ne dispose pas d’un journal de mouvement des produits agricoles, ni les fiches de stockage.
Par ailleurs, en constatant la présence d’un stock d’une quantité importante de pommes de terre estimée à 286 tonnes, le propriétaire du magasin n’a pu apporter la preuve de la légalité de la provenance de ce stock, et n’a pas fourni les factures d’achat et les contrats de location de chambres froides encore moins les contrats de conservation en vue de la maturation des légumes ou de ce qui prouve sa qualité d’agriculteur.
Ainsi, les stocks ont été saisis, un procès-verbal pour avoir stocké une quantité de 286 tonnes de pommes de terre, et un autre procès-verbal pour infractions a été dressé contre l’intéressé. L’inspection a porté aussi sur un deuxième entrepôt frigorifique autorisé, mais qui ne tient pas un journal de mouvement des produits agricoles et qui vend des quantités de pommes de terre sans passer par les circuits de distribution légaux (représentés sur les marchés de gros). Les contrôleurs ont également constaté que les quantités réellement stockées dépassent les quantités inscrites au livre de mouvement (340,4 tonnes contre 152,26 tonnes). Les marchandises ont donc été effectivement saisies et un P.-V. de saisie a été dressé pour une quantité de 340 tonnes de pommes de terre.
Un troisième entrepôt frigorifique contenait un stock réel de 308,2 tonnes de pommes de terre et il a été prouvé que le propriétaire a commis des infractions, qui concernent l’acquisition d’une partie du stock auprès des producteurs sans passer par les marchés de production et de gros, ainsi que sa manipulation de stocks dans le cadre de la sous-traitance de 150 tonnes de pommes de terre sans justifier la transaction par un contrat. Il a été constaté l’absence de mention de ce stock dans un journal et le propriétaire s’est contenté de signaler l’entrée et la sortie des marchandises. Pour toutes les infractions mentionnées, les marchandises ont été saisies, un procès-verbal de saisie effective a été émis pour la quantité de 308,2 tonnes de pommes de terre, et les mesures nécessaires ont été prises contre le contrevenant conformément à la législation en vigueur. Résultats de ces missions de contrôle : une quantité de 935 tonnes de pommes de terre ira sur les étals des marchés de gros pour assurer l’ajustement de l’offre et la baisse des prix.
Agir en toute transparence
Mais pour encourager les propriétaires des chambres pour les produits agricoles et de la pêche à opérer dans la transparence, le ministère du Commerce a, en application des dispositions de la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux filières de distribution des produits agricoles et de la pêche, de la loi n° 2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution, et de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relatif à la réorganisation de la concurrence et des prix complété par le décret 10 de l’année 2020, et en vertu du communiqué conjoint émis par les ministres du Commerce et du Développement des exportations, de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de la Pêche, concernant l’autorisation de l’activité de cryoconservation, a exhorté les personnes physiques et morales exploitant des entrepôts frigorifiques qu’il a été décidé de lancer une plateforme numérique qui vise à suivre les processus d’autorisation d’activité des entrepôts frigorifiques et d’enregistrement du mouvement de leurs transactions quotidiennes avec les produits distribués.
Sur cette base, il invite les utilisateurs des entrepôts frigorifiques à s’inscrire à cette application et à l’utiliser dès le jour de son activation en ligne.
Le ministère précise que toute pratique d’activité de stockage en dehors des cadres légaux et sans autorisation et implication dans l’application médiatique expose son auteur à des poursuites judiciaires, y compris la saisie des biens stockés. Il a appelé aussi les exploitants d’entrepôts frigorifiques et les propriétaires de produits agricoles, conformément aux dispositions du chapitre XVII de la loi n° 86 de 1994, à alimenter le marché par les voies légales de manière régulière et en quantité suffisante de produits stockés tels que légumes, céréales, viandes rouges et blanches, poissons et œufs. Et d’éviter le stockage excessif et la dissimulation des marchandises et leur promotion en dehors des voies légales, qui sont considérées comme un monopole qui porterait atteinte au système normal d’approvisionnement du marché et à la formation des prix en fonction des exigences de la concurrence et de la base de l’approvisionnement et la demande.
