Afin de parer aux dysfonctionnements des tribunaux, certains pays développés, notamment en Europe, ont mis en place des procédures d’indemnisation. Mais que se passe-t-il de l’autre côté de la Méditerranée, en l’occurrence en Tunisie, quand l’indépendance de la justice n’est nulle part respectée ? À quoi peut-on s’attendre quand le pouvoir en place s’emploie à instrumentaliser des magistrats, au point d’entacher leur intégrité auprès des justiciables ? Qu’adviendra-t-il de l’appareil judiciaire, voire de l’État, quand on bafoue à souhait les droits des mêmes justiciables ?
Dans un passé proche, au lendemain de l’avènement du 14 janvier, des tribunaux ont été incendiés dans certaines régions (Gabès, Tozeur, Sidi Bouzid, etc). Un juge, accusé d’avoir persécuté ses pairs pour des considérations politiques, a été expulsé en direct d’un plateau télévisé. Un autre magistrat a, lui, été chassé du palais de justice de Tunis par des avocats qui lui reprochaient partialité et autres dérives.
Une décade après, la justice tunisienne se porte toujours mal. En atteste le duel opposant les deux têtes de l’institution judiciaire, notamment le président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et l’ancien procureur général de la République, Béchir Akremi. Accusé de corruption et d’implication dans des affaires terroristes, Akermi vient d’être révoqué par le Haut conseil de la magistrature (HCM) et son dossier a été transféré au parquet. Alors que Rached fait face à un dossier l’inculpant de faits de corruption. Un dossier assorti de commentaires et de recoupements établis par Akermi.
Ce déballage de linge sale a révélé au grand jour les dysfonctionnements d’un corps malade, d’une justice en permanent déficit d’indépendance. Puis, c’est là l’occasion de se pencher sur les failles structurelles d’un secteur ô combien vital pour le maintien de l’État et de son équilibre.
Indépendance illusoire
Bien que l’article 102 de la Constitution de la deuxième République dispose que « le pouvoir judiciaire est indépendant et qu’il garantit l’instauration de la justice, la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et des libertés». Et quoiqu’il stipule que «le magistrat est indépendant et qu’il n’est soumis dans l’exercice de ses fonctions qu’à l’autorité de la loi», il s’est avéré que les faits contredisent ces deux principes majeurs.
D’ailleurs, de l’assassinat des politiciens Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi à la mise sous mandat de dépôt du candidat à la présidentielle de 2019, Nabil Karoui, les déboires de la justice tunisienne ont larga manu fait date. Et l’affaire Akermi-Rached prouve que ces déboires ne peuvent que persister en l’absence d’une vraie séparation des pouvoirs exécutif et législatif du pouvoir judiciaire. D’autant plus que l’interférence du pouvoir politique dans les affaires de la justice commence au moment où ce même pouvoir politique décide de la carrière des juges, y compris recrutement, formation, promotion, rémunération.
Pis. Comme le soulignent certains spécialistes, le pouvoir politique intervient également dans la détermination des moyens financiers et humains de l’appareil judiciaire, ainsi que dans la composition du Conseil supérieur des magistrats. De telles circonstances rendent donc inatteignable l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et législatif. D’où la nécessité de repenser les moyens permettant à la justice d’assurer convenablement sa mission. Sans pour autant perdre de vue qu’un détachement total n’est pas assez aisé. Car d’autres facteurs entrent en jeu.
Des dysfonctionnements peu abordés
Les spécialistes de la question judiciaire évoquent, outre l’interférence des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, d’autres facteurs qui contrecarrent le bon fonctionnement de la justice. De ce point de vue, l’universitaire Jamel Ajroud (Faculté de Sfax) revient sur la formation initiale et continue du magistrat, ses convictions idéologiques, ses émotions et le contexte économique et socio-culturel dans lequel il évolue. Des circonstances qui pourraient, parfois si ce n’est souvent, baliser le terrain, selon lui, devant une « application sans âme et de façon mécanique» de lois qui seraient, elles-mêmes, parfois «injustes».
Cette approche s’apparente, ici, à celle développée par la philosophe politique américaine Nancy Fraser. Cette dernière soutient, en effet, la confrontation de deux conceptions globales de l’injustice. «La première, l’injustice sociale, résulte de la structure économique de la société. Elle prend la forme de l’exploitation ou du dénuement. La seconde, de nature culturelle ou symbolique, découle des modèles sociaux de représentation, qui, lorsqu’ils imposent leurs codes d’interprétation et leurs valeurs, et cherchent à exclure les autres, engendrent la domination culturelle, la non-reconnaissance ou le mépris».
Quand on nage entre deux eaux
Ces dernières années, ont été lancés deux importants programmes d’appui à la justice tunisienne. Financé par les États-Unis à hauteur de 2,5 millions de dollars (près de 6 millions de dinars), le premier a été lancé en 2016 et clôturé en février dernier. Alors que le second, financé par l’Union européenne à raison de 25 millions d’euros (près de 80 millions de dinars), a été lancé en 2012, d’après le ministère de la Justice.
Les objectifs de ces programmes consistent, selon la même source, à moderniser les méthodes de travail, renforcer l’indépendance et l’efficacité de la justice et améliorer l’accès à la justice et au droit.
Or, les rapports émanant des ONG et institutions internationales y afférentes ces derniers temps font remarquer que la justice tunisienne figure parmi les moins cotées en Afrique et dans le monde, a fortiori.
S’il y a, au demeurant, une conclusion à tirer de ce qui est susmentionné c’est qu’il n’y a toujours pas de lumière au bout du tunnel. D’autant plus que l’on ne peut guère aider un malade qui ignore tout de sa maladie ou encore qui se soucie peu de sa guérison.
La marche de la justice tunisienne est telle que le duel opposant les deux têtes de l’appareil judiciaire supporte plus d’un scénario. En pâtissent, de facto, l’État de droit, le vivre-ensemble, la paix sociale, somme toute le maintien de l’État.
