Femmes de ménage, femmes rurales travaillant dans le milieu agricole, femmes à fonction libérale (ramasseuses de bouteilles en plastique…) exercent souvent dans des conditions précaires qui ne leur permettent pas de bien gagner leur vie et de jouir d’une protection sanitaire et sociale contre les accidents du travail, à titre d’exemple. Que dit la loi par rapport à ce genre de travail informel (travail au noir) et quelles sont les mesures prises (projets, programmes…) afin d’améliorer la vie et les conditions de ces femmes ?
Nombreuses sont les femmes qui bossent dans le secteur informel (libéral) :les femmes de ménage, les « tayabas » au hammam, les femmes rurales… et souffrent souvent des conditions médiocres dans lesquelles elles travaillent et de la modicité de leurs revenus. Elles n’ont pas, également, de couverture sociale et d’assurance par rapport aux accidents de travail et autres dangers qu’elles courent lors de leur travail.
Les exemples sont très nombreux, il n’est pas rare de rencontrer des femmes d’un certain âge, en train de ramasser les bouteilles en plastique, vides, pour les vendre à un prix cassé qui ne leur permettra pas de vivre dignement et de subvenir aux besoins de leurs familles.
Cette situation est fréquente, surtout dans les quartiers populaires, ces femmes, à fonction libérale, ne bénéficient pas d’une loi qui protège leurs droits… Idem pour les femmes de ménage qu’on recrute souvent sans recourir à un contrat de travail auprès de l’employeur et sans respecter les droits de l’employé, comme les congés annuels, la protection, la couverture sociale…
Pourtant, la chercheuse-doctorante en droit social, Nesrine S, affirme que concernant le travail « domestique » (spécialement les femmes de ménage), vu que le code de travail n’exige aucune formalité pour être conclu, la relation de travail est établie par tous les moyens. Autrement dit, le contrat de travail n’exige pas un écrit pour être validé. La plupart de ces femmes déclarent qu’elles travaillent sans contrat écrit.
« Pour protéger les femmes de ménage, la relation de travail peut être prouvée par tous les moyens. Concernant les risques sociaux, le système juridique interne a adapté la loi 60-30 du 14 décembre 1960 qui oblige l’employeur à déclarer les salariés auprès des caisses de sécurité sociale contre les différents risques, notamment les risques professionnels, étant donné que ces travailleuses sont exposées à des tâches pénibles et dangereuses. Mais l’article de la loi numéro 2021_37, du 16 juillet 2021, exige, désormais, un contrat écrit lorsque le travailleur ou la travailleuse domestique accomplit son travail auprès d’un seul employeur. L’article 20 oblige l’employeur à assurer des conditions de travail conformes aux prescriptions d’hygiène et de sécurité professionnelles et le même article oblige l’immatriculation de l’employé à la Caisse nationale de sécurité sociale et payer les cotisations», note Nesrine S.
La plateforme ou start-up pour la protection des femmes rurales «Ahmini» est une plateforme qui permet l’affiliation des femmes rurales au système de couverture sociale et sanitaire et contribue à faciliter le paiement des cotisations à distance. Cette plateforme, fondée par Maher Khlifi, facilite également le processus de fragmentation des sommes d’argent de la Caisse nationale de sécurité sociale sans encourir les difficultés du passage au département à l’aide des technologies modernes. La plateforme, qui compte actuellement plus de 15 mille femmes, facilite l’accès à une couverture sociale durable afin de protéger les droits de ces femmes qui travaillent dans des conditions déplorables. «Ahmini» permet, entre autres,l’accès à une couverture contre les dangers des accidents du travail, l’accès à la couverture médicale et l’obtention d’une pension de retraite.
