Le ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis, se dit étonné des déclarations données lundi par le ministre de l’Intérieur qui avait pointé la lenteur des procédures au sujet de l’obtention, illicitement, par un couple syrien, de documents d’identité tunisiens pendant que Noureddine Bhiri était à la tête du ministère de la Justice.
Le service de communication au Tribunal de première instance de Tunis affirme, dans un communiqué dont copie est parvenue mardi à la TAP, que le parquet suit avec tout le sérieux requis, ce dossier, conformément aux procédures légales décidées dans l’affaire en question et évoque l’ouverture, d’une enquête dans un délai qui n’a pas 4 jours de la date de la réception d’un rapport complémentaire émis par la Direction de recherches dans les crimes terroristes, les crimes organisés et les crimes touchant à la sécurité du territoire national.
Il cite l’article 16 du code des procédures pénales qui stipule que » les officiers de police judiciaire sont toujours dessaisis (de l’affaire) dès que le procureur de la République, son substitut ou le juge d’instruction se saisissent de l’affaire. Ils doivent leur remettre sur-le-champ l’inculpé ainsi que les procès-verbaux et les pièces à conviction « .
Dans ce communiqué, le bureau de communication dresse une chronologie des actions entreprises par le parquet, depuis la réception, le 7 octobre 2021, d’une demande d’ouverture d’une enquête émise par le président de la direction de Recherches dans les crimes terroristes sur la livraison, par la direction générale des services judiciaires au sein du ministère de tutelle, d’un certificat de nationalité tunisienne à un couple syrien détenteur du passeport tunisien (remis en 1982 et 1984 par l’ambassade de la Tunisie à Vienne).
Le ministère public, affirme la même source, a ensuite ouvert une information judiciaire (7 octobre 2021) et confié l’affaire à la direction précitée.
Le 9 décembre, le ministère public reçoit un rapport du président de la Direction de Recherches contenant les résultats des premières investigations qui se limitent à des correspondances entre les parties administratives intervenantes.
Le 20 du même mois le ministère public reçoit un rapport complémentaire, de la même structure, contenant de nouvelles informations concernant des soupçons de falsification des deux certificats de nationalité délivrés au couple syrien lorsque Noureddine Bhiri était encore à la tête du ministère de la Justice.
En ce qui concerne les passeports et les cartes de séjour, la même source précise qu’ils ont été délivrés après l’intervention d’un sécuritaire » dénommé » Fethi Beldi. Ali Larayadh, était alors ministre de l’intérieur. Et le 22 décembre 2021, le ministère public décide de confier l’affaire au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui ouvrira, deux jours plus tard, une enquête sur les personnes ayant bénéficié de documents falsifiés et toutes les parties impliquées dans ce trafic.
Lundi, le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine a tenu à préciser lors d’une conférence de presse que les assignations à résidence ciblant l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri ainsi que le conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur Ali Larayadh, sont conformes à la loi et concernent une enquête en cours sur des documents d’identité délivrés illégalement. Le ministre a, dans la foulée, critiqué la lenteur injustifiée, des procédures judiciaires relative à l’affaire. Au début de la conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a mis en garde contre toute tentative d’associer l’institution sécuritaire dans les tiraillements politiques », promettant une tolérance zéro à ce sujet ». Le mouvement Ennahdha avait annoncé, le 31 décembre dernier, que le vice-président du parti et député (gelé) Noureddine Bhiri a été » enlevé » par des policiers en civil et » conduit dans un lieu inconnu « .
