• «L’instauration de la Cour constitutionnelle pourrait intervenir dans les dix jours à venir», prédit le Pr Rabeh Khraïfi
• Le Chef de l’Etat a le dernier mot pour fixer la date de la promulgation de la prochaine loi électorale
• L’Isie aura-t-elle la capacité d’organiser les législatives anticipées dans les délais ?
Comme la présidence de la République poursuit sa stratégie de communication à l’adresse de l’opinion publique, des observateurs et des analystes en leur fournissant au compte gouttes les informations ou plutôt les petites phrases-messages sur ce que le Chef de l’Etat envisage d’entreprendre dans les semaines à venir, maintenant que la nouvelle Constitution a été adoptée par référendum le 25 juillet dernier, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (Jort) dans une édition spéciale, ont fleuri et essaimé sur les réseaux sociaux, dans la presse écrite et sur les talk-shows des chaînes radio, ces derniers jours, les pronostics, les scénarios les plus contradictoires, les hypothèses des uns et des autres et les attentes sous forme d’appels ou de conseils d’amis au Chef de l’Etat sur la date à laquelle sera révélée la future loi électorale qui fixera les modalités des législatives anticipées programmées le 17 décembre prochain, sur les nouveautés que la nouvelle loi comprendra, sur le mécanisme qui sera mis en œuvre en vue de l’élaboration de cette loi dans le sens de savoir si le Président de la République va la promulguer sous la forme d’un décret présidentiel ou s’il envisage la création d’une commission qui aura la charge de mettre au point la loi en question sur la base d’une approche participative et, enfin, sur la capacité de l’Isie d’organiser ces législatives indiquent en respectant les normes internationales en vigueur, lesquelles normes parlent, comme le rappellent plusieurs observateurs, que des élections législatives nécessitent des préparatifs d’au moins huit mois sur le plan logistique, afin qu’on ait le droit de les qualifier de transparentes, de libres et surtout d’intègres.
Les supputations et les différentes hypothèses
A la suite des déclarations du Président de la République livrées aux médias le soir même du 25 juillet 2022, à la clôture du vote sur l’aval de la Constitution de la nouvelle République, déclarations dans lesquelles il a annoncé que les deux dossiers prioritaires de l’étape post-référendum auront trait à l’élaboration de la nouvelle loi électorale et à l’instauration de la Cour constitutionnelle comme prévu dans la Constitution du 25 juillet, une véritable compétition s’est déclarée entre les constitutionnalistes et les observateurs, qu’ils soutiennent le processus du 25 juillet ou qu’ils s’y opposent pour prophétiser ce que la nouvelle loi électorale va renfermer et aussi sur l’échelle de priorités que le Président va respecter, c’est-à-dire la loi électorale avant la mise en œuvre de la Cour constitutionnelle ou le contraire.
Et partant du fait que personne n’est dans le secret du côté du palais de Carthage, l’on s’est trouvé dans l’obligation d’interpréter les petites phrases du Chef de l’Etat, lors des fêtes nationales ou lors de ses apparitions diplomatiques pour comprendre, à titre d’exemple, que les élections législatives se dérouleront à deux tours, ou pour saisir que les candidatures au palais du Bardo seront déposées à titre personnel et non sous l’égide ou la casquette des partis politiques auxquels appartiennent les futurs candidats à la députation ou aussi quand seront désignés les futurs membres au nombre de 9 magistrats (trois magistrats judiciaires, trois magistrats administratifs et trois magistrats provenant de la Cour des comptes) qui formeront la prochaine Cour constitutionnelle ainsi que les attributions qui lui sont accordées par la nouvelle Constitution, lesquelles attributions diffèrent largement de celles confiées à la même cour (dont la formation est restée inachevée) par la Constitution de 2014.
Et comme c’est désormais l’habitude, ce sont Rabeh Khraïfi et Sghaïer Zakraoui, les deux experts autoproclamés au parfum de ce que pense le Président, de ce qu’il envisage de faire et aussi du timing qu’il va choisir pour révéler ces décisions qui dominent la scène médiatique, pour s’arroger le droit d’éclairer la lanterne des Tunisiens sur ce qui les attend dans les semaines à venir, voire dans les prochains jours, averc toutefois une précision qu’ils tiennent à souligner à chacune de leurs apparitions médiatiques quasi quotidiennes : «Nous n’avons aucune relation directe avec le Président de la République». Et Rabeh Khraïfi va jusqu’à affirmer qu’il ne l’a jamais rencontré bien qu’il le connaisse depuis l’époque de l’Assemblée nationale constituante (ANC) quand il était régulièrement consulté par la même ANC.
Pour revenir aux dernières prophéties proférées par Rabeh Khraïfi, enseignant de droit constitutionnel, on apprend que «le Président Kaïs Saïed pourrait annoncer la composition de la Cour constitutionnelle dans les dix jours qui viennent et qu’elle pourrait devenir fonctionnelle d’ici au début de septembre prochain», ce qui revient à dire qu’on pourrait voir la Tunisie dotée d’une Cour constitutionnelle avant l’élection du nouveau parlement et aussi avant l’élection des membres du futur conseil des régions et des districts, voire avant même la promulgation de la loi électorale qu’on attend avec impatience.
De son côté, le Pr de droit public Sghaïr Zakraoui va dans le même sens que son collègue Rabeh Khraïfi pour dire qu’il n’existe pas de problème quant au choix des membres de la Cour constitutionnelle dans la mesure où les 9 membres de cette Cour seront issus des rangs des magistrats les plus anciens dans la profession se préparant à faire valoir leurs droits à la retraite.
Pour ce qui est de savoir si le Président va donner la priorité à la loi électorale ou à l’instauration de la Cour constitutionnelle, Rabeh Khraïfi ne s’aventure pas pour livrer une réponse tranchante. Il se contente de faire remarquer que le dernier mot revient au Président et que personne ne peut répondre en son nom.
