Elaboration de la nouvelle loi électorale : Suppositions et attentes

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• Personne ne sait si les membres actuels de l’Isie vont être maintenus dans la nouvelle composition de l’Instance comme l’exige la nouvelle Constitution
• Des sources se disant informées assurent que la nouvelle loi électorale sera promulguée prochainement sous la forme d’un décret présidentiel

A moins de quatre mois de l’organisation des élections législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain, les Tunisiens ne savent pas encore s’ils vont choisir les députés de la troisième République ainsi que les membres du futur Conseil des régions et des districts (créé par la nouvelle Constitution adoptée lors du référendum du 25 juillet dernier) sur la base de la loi électorale en date de 2014, ou sur la base de cette même loi qui subira certains amendements dont personne ne connaît pour le moment le contenu ou sur la base d’une nouvelle loi électorale qui rompra totalement avec celle de 2014 toujours en vigueur.

De plus, personne ne sait si la loi électorale (amendée ou nouvelle) fera l’objet d’un décret présidentiel au cas où sa mouture préparée actuellement au niveau de la présidence du gouvernement, conformément à la directive du Président Kaïs Saïed à la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, ou son élaboration découleraient d’un dialogue national inclusif auquel participeront les principales forces nationales et à l’organisation duquel appellent les partis, les personnalités et les organisations soutenant la dynamique du 25 juillet. Mais à condition que ce dialogue, au cas où il se tiendrait, ne soit pas analogue à celui dirigé par le Pr Sadok Belaïd à l’occasion de la mise en œuvre de la Constitution de 2022 et à condition aussi que les conclusions qui en découleront soient prises en considération. Sur un autre plan, s’est posée une question d’une importance cruciale : l’Isie actuelle est-elle habilitée, au vu de ce que prévoit la Constitution du 25 juillet 2022 au plan de sa future composition, à organiser les législatives anticipées du 17 décembre prochain ?

On se pose la question et on attend une réponse claire de la part de la présidence de la République assumant exclusivement la charge d’opérer les changements que commande la nouvelle Constitution pour ce qui est de la nouvelle composition de l’Instance des élections qui devrait compter, à l’avenir, neuf membres.

Sauf que pour le moment, le conseil directoire de l’Isie compte uniquement cinq membres sur sept dont un, en l’occurrence Sami Ben Slama, vient d’être limogé par ses collègues pour  absences injustifiées et qui se considère toujours comme un membre à part entière du conseil estimant que sa révocation ne peut être considérée comme effective qu’au cas où elle serait décidée par le Président de la République, «le seul à qui le décret présidentiel amendant la loi portant création de l’Isie accorde le droit de désigner ou de révoquer les membres de l’Instance».

Les conditions de l’Isie

Quant au discours que ne cesse de professer, ces dernières semaines, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Isie, sur les conditions qu’il faudrait respecter, essentiellement par la présidence de la République, dont en premier lieu la promulgation de la nouvelle loi électorale avant le 17 septembre et la promulgation du décret présidentiel avant le 19 septembre 2022 du nouveau découpage des circonscription électorales, on ne sait  pas s’il va être écouté ou ignoré par le Président de la République.

Certains observateurs s’interrogent même si Mohamed Tlili Mansri et ses collègues actuels ayant à leur tête le juge Farouk Bouasker, le président en exercice de l’Isie, ont reçu des assurances qu’ils vont être maintenus au sein de l’Isie au cas où  le Président déciderait — comme l’impose la nouvelle Constitution — d’y opérer une  nouvelle composition.

Il reste que face au silence des autorités concernées, en premier lieu la présidence de la République et aussi la présidence du gouvernement, l’on se contente, pour le moment, des indiscrétions distillées au compte gouttes par certaines sources se disant dans le secret de ce qui se passe  à Carthage ou à La Kasbah, du côté «des spécialistes chargés de l’élaboration de la nouvelle loi électorale».

Ainsi, apprend-on que le Président de la République n’appellera pas à un dialogue national pour l’élaboration de la nouvelle loi électorale qui sera promulguée avant la date du déroulement des législatives anticipées mais sans préciser si les Tunisiens découvriront la nouvelle loi trois mois ou moins avant le jour de l’élection.

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