Nouveau code électoral : L’Isie révèle les grandes dispositions

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• «Il n’y aura pas de listes de personnalités politiques qui seront exclues de la participation au rendez-vous du 17 décembre prochain», affirme Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Isie
• Le découpage électoral créera 161 circonscriptions électorales, dont 10 pour les Tunisiens à l’étranger, soit 161 députés pour la législature 2022-2027
• Les candidats au Palais du Bardo se présenteront à titre personnel et seront obligés de produire le bulletin de leurs antécédents judiciaires

L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a-t-elle tranché, hier, par la voix de son porte-parole officiel, Mohamed Tlili Mansri, la polémique ou le débat à n’en pas finir, sur la date à laquelle le Président Kaïs Saïed devrait publier le décret présidentiel convoquant les électeurs aux législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain, sur la base du nouveau code électoral promis par le Chef de l’Etat lui-même dans une déclaration donnée à la radio Shems FM le soir du 25 juillet 2022 au terme de la clôture de l’opération-vote relative au référendum populaire sur la Constitution de la Nouvelle République, opération qui a été couronnée — selon les premières estimations de Sigma-conseil — par l’adoption du projet de la nouvelle Constitution à raison de plus de 92% des votants qui ont dit “oui” au texte qui leur a été soumis avant que Farouk Bouasker, président de l’Isie, ne rectifie le tir, un jour plus tard, et ne corrige les chiffres produits par Hassen Zargouni, le chef de Sigma-conseil, et ne dise qu’ils sont, en réalité, 94,6% parmi les votants à dire “oui” à la nouvelle Constitution.

Hier, jeudi, on était à un jour de la date que tout le monde attendait, c’est-à-dire le samedi 17 septembre 2022, jour au cours duquel le Président Kaïs Saïed devrait révéler le contenu du nouveau code électoral et publier le décret portant convocation des électeurs pour les législatives anticipées du 17 décembre 2022 et peut-être aussi pour l’élection des membres du futur Conseil des régions et des districts.

Finalement, c’est Mohamed Tlili, porte-parole de l’Isie, qui a assuré l’opinion publique nationale et aussi internationale sur le maintien de la date du 17 décembre prochain pour le choix des députés de la Nouvelle République, dissipant ainsi toutes les rumeurs qui ont circulé, ces derniers jours, sur la possibilité de l’ajournement de ces élections.

Hier, Mohamed Tlili Mansri a révélé, en effet, que l’Isie a reçu, de la part de la présidence de la République, «ce décret présidentiel portant organisation des élections législatives anticipées prévues le 17 décembre 2022».

Il ajoute: «Le Conseil de l’Isie a deux jours pour examiner le projet et y exprimer un avis consultatif comportant ses propositions juridiques et techniques et les soumettre à la présidence de la République avant la fin de la semaine en cours».

Mais que retenir ou essayer de saisir de la déclaration du porte-parole officiel de l’Isie qui insiste pour rappeler, à chacune de ses apparitions médiatiques, que l’Instance détient un avis consultatif sur tout ce qui s’entreprend dans le pays en matière d’organisation d’élections de quelque nature soient-elles (législatives, présidentielle, municipales ou même à caractère corporatif) et aussi pour la tenue de référendum même sur une question sectorielle ?

Pour répondre à cette interrogation, l’on est en mesure d’affirmer que le Président Kaïs Saïed a donné deux jours à l’Isie (soit le 16 et le 17 septembre, jours au cours desquels les membres du Conseil de l’Isie et les présidents des Instances régionales se réuniront à Hammamet pour évaluer les résultats du référendum et peaufiner les préparatifs en vue des prochaines législatives), afin de proclamer sa disposition à organiser le futur rendez-vous électoral.

Il n’y aura pas une liste d’exclus

Hier, Tlili Mansri a révélé, à l’opinion publique, certaines dispositions contenues dans le futur «décret présidentiel portant organisation des élections législatives du 17 octobre 2022», ou pour être plus clair le nouveau code électoral sur la base duquel seront choisis les nouveaux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

«D’abord, révèle-t-il, il n’y aura pas de liste d’exclus qui n’auront pas le droit de se porter candidats à la députation du Palais du Bardo, ce qui veut dire que les rumeurs sur l’empêchement légal de certaines personnalités de postuler à être députées sont infondées».

Sauf que «les candidatures seront déposées à titre personnel et non au nom des partis auxquels ces candidats appartiennent».

Encore une révélation: «Les candidats devront soumettre dans leurs dossiers de candidature le bulletin de leurs antécédents judiciaires (le fameux bulletin  n°3). Nous avons tenu, au niveau de l’Isie, une réunion avec les responsables du ministère de l’Intérieur afin de faciliter au maximum l’accès à ce document à tous ceux qui désirent se porter candidats aux prochaines législatives», précise, encore, M. Tlili Mansri.

D’autre part, on apprend, toujours par la voix du porte-parole de l’Isie, qu’il y aura un  nouveau découpage électoral dont le but «est de créer 161 circonscriptions électorales, 150 nationales et 11 représentant les Tunisiens à l’étranger», ce qui revient à dire que la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP) comptera, à l’issue des élections du 17 décembre prochain, 161 députés contre 217 actuellement.

Pour ce qui est de l’élection des membres du Conseil des régions et des districts, Tlili Mansri précise que le projet du décret présidentiel soumis à l’Isie ne comprend aucune indication s’y rapportant.

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