L’économie de la Tunisie a connu véritablement le processus de libéralisation économique à partir de 1987. Et, c’est exactement à partir de l’accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne, signé le 17 juillet 1995 et entré en vigueur le 1er mars 1998, engendrant une ouverture accrue à la concurrence mondiale et le démantèlement progressif des barrières douanières entamé en 1996 jusqu’au 1er janvier 2008. En fait, cette libéralisation a entraîné la privatisation qui s’est traduite dans un premier temps par la vente de petites entreprises appartenant à des secteurs tels que le tourisme, les matériaux de construction, les textiles, l’industrie agroalimentaire, la pêche et la mécanique. Cette période coïncide avec l’adhésion de la Tunisie à l’Organisation mondiale du commerce en 1995 et l’adoption de la déclaration de Barcelone émanant d’une conférence intergouvernementale tenue à Barcelone du 25 au 27 novembre 1995 regroupant les 15 pays membres de l’Union européenne et douze pays du sud et de l’est de la Méditerranée. En vue de mieux comprendre cette période cruciale de l’économie tunisienne et ce revirement intégral avec la signature de ces deux conventions, nous avons contacté Ridha Chiba, conseiller international en exportation, pour nous communiquer plus de détails sur ces accords de libre-échange et leurs impacts sur le pays à l’échelle nationale et internationale. Interview :
Quels sont les principaux axes de coopération de la Tunisie avec l’Union européenne à travers l’accord de libre-échange signé en 1995 ?
En signant cet accord, la Tunisie a misé au début sur un espace économique dépassant les 380 millions d’habitants. Cet espace est considéré parmi les plus grands marchés du monde et aussi le premier partenaire de la Tunisie. L’accord signé le 17 juillet 1995 prévoit la création d’une zone de libre-échange sur une période de douze ans. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998 après sa ratification par les parlements des pays signataires de ce traité. L’Union européenne accorde aux produits industriels tunisiens l’exonération totale des droits de douane et taxes d’effets équivalents.
En revanche, la Tunisie procède par étapes au démantèlement de la protection tarifaire vis-à-vis des exportations des produits industriels d’origine européenne durant une période de transition de douze ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord pour la création de cette zone. À cet effet, l’Union européenne a exigé une certification ISO 9.000 à tous les produits tunisiens, industriels et agroalimentaires exportés en Europe.
Comment les marchandises industrielles sont-elles importées en Tunisie à partir de l’Union européenne et des pays signataires de cet accord de libre-échange ?
Tous les exportateurs utilisent le certificat de circulation EUR1 qui est un justificatif qui permet l’expédition de marchandises originaires de l’Union européenne vers un pays ayant conclu avec ce groupement économique des accords préférentiels. Ce document permet de supprimer les droits et taxes douaniers. C’est l’exportateur, qui est en charge de la rédaction du document, qui est visé par la douane du pays d’exportation. Il est à noter que le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la présentation du certificat EUR1 qui doit être présenté au moment du dédouanement. Pour utiliser ce certificat de circulation EUR1 qui remplace le certificat d’origine, il faut qu’il existe un accord entre le pays de l’Union européenne et le pays tiers prévoyant l’utilisation de ce document. Les marchandises concernées doivent être originaires de cet espace ou des pays tiers. Il y a lieu de noter qu’outre les pays européens et la Tunisie bénéficiant de cet avantage, les autres pays signataires profitent de cette convention au même titre, entre autres l’Égypte, Israël, le Liban, Malte, le Maroc, la Turquie.
En quoi consiste sommairement la déclaration de Barcelone sur le partenariat euro-méditerranéen ?
Une conférence intergouvernementale tenue à Barcelone du 25 au 27 novembre 1995 regroupant les 15 pays membres de l’Union européenne et douze pays du sud et de l’est de la Méditerranée a entraîné le processus de Barcelone qui a démarré avec la déclaration finale de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne qui réunissait les 15 ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Union européenne et des douze pays tiers méditerranéens suivants : l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité Palestinienne.
Cette conférence a posé les fondements d’un processus visant à atteindre un cadre multidimensionnel de dialogue et de coopération entre l’Union européenne et les pays tiers méditerranéens, qui ont adopté conjointement une déclaration et un programme de travail qui s’étend sur trois volets prédominants, à savoir : le volet politique et de sécurité (avec la définition d’un espace commun de paix et de stabilité), le volet économique et financier (pour permettre la construction d’une zone de prospérité partagée) et le volet social, culturel et humain (afin de développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles).
Sur le plan du commerce international, le certificat EUR-MED constitue un certificat conventionnel et atteste de l’origine pan-euro-méditerranéenne d’une marchandise. Il permet de bénéficier de mesures douanières préférentielles à l’importation dans certains pays. Les autorités douanières du pays d’exportation délivrent les certificats sur demande écrite de l’exportateur. Ce dernier doit alors être en mesure de produire tous les documents qui prouvent l’origine des produits concernés et la conformité aux règles applicables. Le certificat DOF EUR-MED vient par la suite remplacer le certificat EUR-MED. Il s’agit alors d’apposer une mention concernant l’origine sur la facture. L’exportateur peut réaliser le DOF EUR-MED lui-même dès lors que la somme des marchandises n’excède pas une certaine valeur. Dans le cas contraire, l’administration douanière devra d’abord l’agréer. Cet accord de libre-échange économique entre tous les pays signataires, qui les pousse à renforcer davantage les relations bilatérales entre eux sans aucune distinction, définit la zone pan-euro-méditerranéenne, précise des règles d’origine commune et permet ainsi d’invoquer les différents principes de cumul. Un produit peut ainsi acquérir l’origine d’un pays dès lors que des transformations sont successivement réalisées dans divers pays de la zone pan-euro-méditerranéenne.
À la lumière de ce qui précède, le traité de Barcelone tend à normaliser les relations économiques entre tous les pays signataires, y compris Israël qui se trouve dans cette convention au même titre que tous les autres pays partenaires.
Quels sont les impacts de ces conventions sur l’économie tunisienne ?
L’accord d’association signé avec l’Union européenne le 17 juillet 1995 et entré en vigueur le premier mars 1998, qui a été à l’origine dès 1996 au démantèlement progressif des barrières douanières jusqu’au 1er janvier 2008, a carrément libéralisé le secteur industriel qui tend progressivement à disparaître. En fait, depuis le lancement du nouveau programme de la privatisation, le gouvernement a totalement ou partiellement cédé plusieurs entreprises publiques ou semi-publiques à des privés. Cette politique économique nouvelle n’a pas permis au fil des années précédentes d’augmenter les investissements productifs, la création de la richesse escomptée et la multiplication des postes d’emploi, malgré une réforme du Code du travail en 1994 qui a également favorisé la flexibilité du travail et le développement des emplois précaires dans un système bancaire fugace et surtout en l’absence d’investissement étranger et la perte d’une grande somme d’argent provenant de l’exonération des droits de douane et des taxes.
La libéralisation à outrance a affecté négativement l’économie tunisienne, surtout après la signature des deux conventions susvisées qui ont bloqué réellement le développement du secteur industriel.
La privatisation n’a pas aussi réalisé les desseins que le peuple tunisien s’y attendait, à savoir l’amélioration des coûts, l’optimisation de l’efficience, la réalisation des meilleures performances au niveau de la qualité des services, les investissements privés et la création de la richesse.
Ceci a évidemment entraîné des conséquences sociales désastreuses importantes, notamment en termes d’emplois, de services publics ou de droits des travailleurs, une vie sociale plus difficile pour les personnes défavorisées, une concentration du pouvoir économique entre les mains des grandes entreprises.
Parallèlement, nous remarquons que le secteur industriel traverse des moments très difficiles. Nous assistons actuellement à la fermeture de plusieurs entreprises industrielles et la mise au chômage de leurs employés, ce qui les a amenés à une situation économique, financière et sociale très critique. De même, le peuple tunisien ne peut aucunement tolérer les actions fallacieuses qui ont amené les entreprises à être vendues dans le cadre de la «Carepp» avec des prix bradés en deçà de leurs valeurs réelles. Au lieu de les promouvoir en élargissant leurs activités et en créant de nouveaux produits, tout en trouvant de nouveaux marchés locaux et internationaux, les chefs de ces entreprises ont toujours cherché à changer leur vocation pour les faire partie du secteur tertiaire.
Et en guise de conclusion ?
Réellement, si nous voulons que le secteur économique reprenne son importance et son rayonnement et encore plus aille au diapason avec une nouvelle politique et une stratégie rationnelle et les attentes du peuple tunisien, il demeure impérieux, à notre avis, de se retirer de ces conventions et instaurer un programme de sauvegarde des entreprises tunisiennes visant principalement une restructuration et une modernisation, notamment du tissu industriel tunisien et un renforcement de la compétitivité des entreprises tunisiennes. Il faut aussi encourager les investissements locaux pour booster le créneau économique, à l’instar des avantages accordés aux investissements étrangers et combattre sans relâche le commerce parallèle, la concurrence déloyale, le dumping et augmenter le taux d’encadrement des entreprises industrielles, tout en mettant un terme aux importations sauvages et chaotiques qui nuisent aux produits similaires fabriqués en Tunisie. Ainsi, le pays peut assurer une bonne production, une meilleure productivité, une planification rationnelle, une organisation optimale, une administration fiable pour réaliser les excellentes performances escomptées.
Enfin, il demeure impérieux de réexaminer la situation économique et revoir incessamment les conditions réelles qui ont entraîné la dilapidation de toutes les entreprises publiques qui ont été vendues dans le cadre de la «Carepp» et de les reprendre pour une éventuelle réorganisation allant de pair avec le véritable rôle qui doit leur être assigné.
