La valeur des articles en or vendus par la douane tunisienne, depuis 2020, s’élève à environ 75,3 millions de dinars (MD), a estimé la ministre des Finances. Elle a précisé que le projet de loi soumis à l’ARP vise à combler le vide juridique dans le texte de loi n°17. Compte tenu du fait que ce dernier n’autorise pas la cession des métaux précieux saisis, sauf sous forme de lingots. Ce qui impose obligatoirement la fonte de ces articles, entraînant ainsi une perte au niveau de leur valeur, de leur qualité, et des pierres précieuses.
«Le projet de loi, complétant la loi N°2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux, permettra de présenter des estimations fiables de la valeur réelle des bijoux saisis par les services des recettes des finances et de la douane, ainsi que les pièces appartenant à l’Etat (sous hypothèque ou confisquées…), en vue de les vendre comme pièces de bijoux et non sous forme de lingots.
Objectif, drainer des recettes supplémentaires pour le budget de l’Etat, a indiqué la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, hier, lors d’une séance plénière tenue à l’ARP consacrée à l’examen de ce projet.
La valeur des articles en or vendus par la douane tunisienne, depuis 2020, s’élève à environ 75,3 millions de dinars (MD) a estimé la ministre. Elle a précisé que le projet de loi soumis à l’ARP vise à combler le vide juridique dans le texte de loi n°17. Compte tenu du fait que ce dernier n’autorise pas la cession des métaux précieux saisis, sauf sous forme de lingots. Ce qui impose obligatoirement la fonte de ces articles, entraînant ainsi une perte aux niveaux de leur valeur, de leur qualité, et des pierres précieuses.
Par ailleurs, Boughdiri a affirmé que le stock d’or disponible chez la Banque centrale de Tunisie s’élève actuellement à environ 6,84 tonnes. «Chaque bijou et objet de valeur des beys de Tunisie a été déposé au trésor public tunisien. Idem, pour les bijoux de la famille du président déchu Ben Ali», a en outre rappelé la ministre, ajoutant que ces articles font l’objet, périodiquement, d’un inventaire sous contrôle judiciaire.
Sur un autre registre, la ministre a fait savoir qu’un bureau de garantie sera mis en place à Djerba afin de réduire la pression sur celui de Sfax, et rapprocher ce service des bijoutiers du Sud tunisien, particulièrement ceux exerçant dans les gouvernorats de Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili.
A noter que le bureau de garantie est l’unique garant de l’authenticité des métaux précieux, notamment l’or.
La Tunisie compte 3 bureaux de garantie habilités à contrôler les métaux précieux sur l’ensemble du territoire du pays, à savoir le bureau du Grand Tunis (dont les prestations sont présentées aux professionnels des gouvernorats de l’Ariana, Ben Arous, La Manouba, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Béja, Jendouba, Le Kef, Siliana, et Kasserine), le Bureau de Sousse (Monastir, Mahdia et Kairouan) et le Bureau de Sfax (Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Médenine, Tataouine, Gabès et Kébili).
Nemsia a, par ailleurs, fait savoir que la marge d’erreur enregistrée lors du calibrage de l’or dans les bureaux de garantie ne dépasse pas 0,3%, et ce, soit en utilisant la pierre de touche, ou en faisant fondre une partie du bijou. Elle a indiqué que la Tunisie optera, prochainement, pour l’utilisation de la méthode basée sur le laser dans le processus de calibrage de l’or, à l’instar de plusieurs autres pays.
A l’issue de cette séance plénière, les députés ont adopté le projet de loi complétant la loi n° 17 de 2005 sur les métaux précieux.
