Entreprises communautaires | Un nouveau modèle de développement alternatif

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La création d’entreprises communautaires et le développement de projets qui répondent essentiellement aux besoins des collectivités évoluent crescendo ces jours-ci.  Cette initiative d’entreprendre, solidaire et responsable, gagne du terrain aujourd’hui en Tunisie. Elle a pour but de promouvoir l’entrepreneuriat social et de fédérer, soutenir et accompagner les entrepreneurs dans la création de leurs entreprises à l’échelle régionale.

L’objectif primordial de l’entreprise communautaire est d’établir une répartition équitable des richesses par l’exercice collectif d’une activité économique à partir de la zone où elle est installée ainsi que le «développement régional» en fonction des besoins et des particularités des régions. La nature des activités de ces entités est ouverte à tous les secteurs à condition qu’elle soit en cohérence avec les besoins de la région. Les appels à créer ces entreprises citoyennes ne font, désormais, que se succéder et tout un écosystème relatif à ces entreprises citoyennes est en train de voir le jour.

Le Président Kaïs Saïd a appelé, à maintes reprises, à soutenir les entrepreneurs ayant lancé des sociétés communautaires, à travers un accompagnement que ce soit pour les projets déjà lancés ou pour ceux en cours de création et à lever tous les obstacles devant ceux qui ont lancé des sociétés communautaires, précisant que de nombreuses procédures sont devenues un prétexte pour décourager ces projets.  D’un autre côté, les créateurs de sociétés communautaires pourront exploiter les biens publics de l’Etat à des prix symboliques.

Des prêts à des conditions préférentielles

La loi de finances 2023 renferme des mesures au profit des entreprises communautaires. En effet, à travers son article n°29, une ligne de financement est réservée aux entreprises communautaires régionales et locales telle que définie par le décret n°15 du 20 mars 2022. Cette ligne de financement permettra l’octroi de prêts aux sociétés citoyennes à des conditions préférentielles pour la période janvier – décembre 2023, remboursables sur 7 ans, avec une période de grâce d’une année et un taux d’intérêt annuel de 5%. Une enveloppe de 20 millions de dinars, prélevée auprès du Fonds national de l’emploi, a été dédiée à cette ligne de financement.

La Banque tunisienne de solidarité a été chargée de gérer cette ligne de financement, à travers la conclusion d’un accord entre le ministère des Finances et l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant. Dans ce cadre, la BTS a approuvé, en 2023, le financement de 15 entreprises communautaires, pour une enveloppe d’investissement de l’ordre de 4 millions de dinars. Ces entreprises opèrent principalement dans les domaines des services agricoles, de l’élevage, des industries agroalimentaires et des énergies renouvelables.

La BTS veillera à l’accélération du rythme de financement des 100 entreprises communautaires créées. Le professeur d’économie, Lotfi Ben Aissa, indique « qu’un train de mesures a été pris en vue d’assurer la réussite de l’expérience dont la création d’un secrétariat d’Etat chargé des sociétés communautaires au sein du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Des crédits ont été alloués à ces sociétés communautaires dans le cadre de la loi de finances pour 2024 (soit 20 millions de dinars), outre la réservation de 20% des revenus de la conciliation nationale au profit des collectivités locales appelées à être un partenaire dans l’expérience ».

Il a fait savoir par ailleurs que le plan triennal a stipulé la constitution d’une commission de suivi du dossier des entreprises citoyennes, rattachée au ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Partenariat efficace Etat/ citoyen

De son côté, le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, considère les entreprises communautaires comme « un nouveau modèle de développement alternatif pour construire la Tunisie, soulignant que c’est l’une des solutions économiques et sociales basées sur le partenariat efficace entre l’Etat et le citoyen ».

Volet financement, le professeur en économie et analyste financier, Bassem Ennaifer, a affirmé « qu’aucune banque n’accorderait de crédit s’il s’avère, après étude du dossier, que le projet n’est pas rentable, cela était également applicable aux lignes de financement que l’Etat a annoncées au profit des sociétés communautaires ».

L’analyste a signalé, dans ce même contexte, que les sociétés communautaires présentaient des lacunes en termes de modèle de gouvernance, ce qui, à son sens, découragerait l’octroi de financements importants. Il estime qu’aucun investisseur ne viendra injecter des sommes importantes, alors qu’il a le même droit de vote au sein de l’entreprise qu’un autre actionnaire aux participations minimes.

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