Les nouveaux membres prennent leurs fonctions: Le dispositif de conciliation pénale passe la vitesse supérieure

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Tout indique que le pouvoir a passé la vitesse supérieure pour récupérer l’argent dont les montants s’élèvent à des milliers de milliards que l’Etat compte exploiter à des fins de développement et de promotion des régions déshéritées.

Mis en place par le décret-loi n°13 du 20 mars 2022, le régime de conciliation pénale semble, enfin, décoller, avec la prestation de serment par les nouveaux membres de la Commission nationale de conciliation devant le Président de la République, à la suite de l’adoption, le 17 janvier 2024 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), du projet de loi relatif à l’amendement de la loi sur ladite conciliation. Qui sont donc les nouveaux membres de cette Commission mise à jour le 12 mars 2024 :

Mechket Slama, magistrat de l’Ordre judiciaire du troisième grade, président,

Mohamed Kallel, magistrat de l’Ordre administratif, premier vice-président,

Souhail Cheour, magistrat de l’ordre financier, deuxième vice-président,

Mahmoud Chouaib, représentant du Haut Comité de contrôle administratif et financier, membre,

Lotfi Harzali, représentant du corps de contrôle général des finances, membre,

Selma Gaâoul, représentante du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, membre,

Sahar Zaghdoudi, représentante de la commission des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie, membre,

Mohamed Ali Grar, représentant du chef du contentieux de l’Etat, membre.

Mohamed Oueslati, rapporteur de la Commission

Restituer, une fois pour toutes, l’argent du peuple 

A noter qu’à la veille de cette prestation de serment, le dossier de la conciliation pénale a été au centre d’une importante réunion présidée par le Chef de l’Etat, avec le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, les ministres de la Justice et des Finances, Leila Jaffel et Sihem Nemsia, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri,

Cette audience a été une nouvelle occasion pour rappeler que l’opportunité est, désormais, réelle pour toutes parties désirant sérieusement et sincèrement « restituer, une fois pour toutes, l’argent du peuple »

Car, plusieurs occasions ont été fournies, au cours de ces deux dernières années, mais le mécanisme n’a jamais fonctionné comme il devait l’être, ce qui avait nécessité, l’intervention du Président de la République en vue de remettre sur les rails le dispositif, en procédant à des changements dans la composition de la Commission.

Plus de souplesse…

Ainsi, tout indique que le pouvoir a passé la vitesse supérieure pour récupérer l’argent dont les montants s’élèvent à des milliers de milliards que l’Etat compte exploiter à des fins de développement et de promotion des régions déshéritées.

Tout en faisant preuve de détermination et de fermeté quant à la nécessité de clore ce dossier, une certaine souplesse a été observée en faveur des parties qui feront preuve de bonne volonté à s’acquitter des sommes dues, et ce, en payant 50 % du montant exigé et d’échelonner le reste sur trois mois, ou un engagement pour la réalisation d’un ou de plusieurs projets dont la valeur équivaut au montant restant à payer.

Il est à espérer, une nouvelle fois, que la Commission pourra parachever sa mission dans les délais impartis, à savoir dans une période de six mois et de ne pas retomber dans les méandres des « correspondances et des procédures » comme cela a été le cas jusqu’ici.

L’essentiel consiste, dans l’état actuel des choses, à faire aboutir le mécanisme sans ajourner indéfiniment, puisque cela permettrait de faire d’une pierre deux coups, en l’occurrence  le recouvrement d’importantes sommes « mal acquises » et de renflouer les caisses de la trésorerie générale avec des projets au profit des régions défavorisées. Rendez-vous est pris, donc, dans six mois !

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