Le statut d’opérateur économique agréé permet aux entreprises bénéficiaires de profiter d’une panoplie d’avantages comparables à ceux accordés à l’exportateur agréé. Délivré par les douanes, ce statut permet d’assurer des facilités conformes aux normes internationales, spécialement en simplifiant les procédures douanières et en accélérant le traitement des marchandises aux frontières.
Lors d’une journée d’information sur l’opérateur économique agréé (OEA), 13 nouvelles entreprises ont obtenu ce statut. L’évènement a été organisé à Tunis sous l’égide de la ministre des Finances, en présence de diverses institutions et personnalités.
Les entreprises nouvellement bénéficiaires de ce statut viennent renforcer les 152 déjà existantes et portent ainsi le total des entreprises à 165.
Il est à rappeler qu’un opérateur économique agréé est un statut accordé à toute entreprise établie en Tunisie, exerçant une activité en relation avec le commerce extérieur, ayant la confiance de l’administration des douanes et remplissant des conditions minimales.
Le statut d’opérateur économique agréé permet aux entreprises bénéficiaires de profiter d’une panoplie d’avantages comparables à ceux accordés à l’exportateur agréé. Délivré par les douanes, ce statut permet d’assurer des facilités conformes aux normes internationales, notamment en simplifiant les procédures douanières et en accélérant le traitement des marchandises aux frontières.
Des déclarations simplifiées
L’entreprise, ayant obtenu le statut d’opérateur économique agréé dans la première catégorie et qui concerne la «simplification des procédures douanières», bénéficie des simplifications des formalités administratives avec les services douaniers qui consistent notamment à lui permettre d’enlever immédiatement ses marchandises sans être soumises à des contrôles physiques aux points frontaliers, et ce, moyennant des déclarations simplifiées établies conformément aux dispositions du code des douanes ou des déclarations en détail orientées automatiquement au circuit vert.
Ce statut permet aux entreprises de disposer de leurs marchandises dès l’expiration d’un délai fixé par la convention si elles n’ont pas été avisées par les services des douanes de la décision de procéder à un contrôle physique de leurs marchandises.
Il est aussi possible de réaliser une domiciliation de toutes ses opérations douanières à un bureau régional de douane dénommé «bureau de rattachement», en plus de la désignation d’un interlocuteur unique parmi les officiers de la douane dans le bureau de rattachement de l’entreprise, chargé notamment de résoudre les difficultés que l’entreprise peut rencontrer et de la soutenir, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières.
Ce statut avantageux permet également le dépôt d’une déclaration anticipée avant l’arrivée des marchandises. L’administration des douanes peut accorder d’autres facilitations à l’entreprise ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé dans la catégorie «simplification des procédures douanières», et ce, selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée ou bien selon l’évolution des procédures en matière douanière.
Des avantages en plus !
Dans un deuxième cas de figure où les entreprises ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé dans la catégorie «sécurité et sûreté», ces derniers peuvent bénéficier, selon leurs domaines d’activités, des simplifications comme la priorité dans le traitement des dossiers et des déclarations douanières, l’accomplissement des formalités douanières en dehors des horaires normaux de travail selon les possibilités disponibles, la facilitation des procédures de transit par l’adoption des meilleures pratiques en la matière.
Il est également possible d’assurer un remplacement des garanties financières par tout autre mode accepté par l’administration des douanes conformément à la législation en vigueur. Aussi, il est possible que l’administration des douanes puisse accorder d’autres facilitations à l’entreprise ayant obtenu le statut de l’opérateur économique agréé dans cette catégorie, selon la nature de l’activité de l’entreprise concernée.
En plus des facilitations accordées aux opérateurs dans le cadre des deux catégories précédentes, les titulaires du statut de l’opérateur économique agréé dans la catégorie «complet» peuvent également bénéficier d’un accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises avant leurs arrivées. Il est par ailleurs possible de faciliter des procédures de contrôle technique après accord des organismes concernés.
Il est à signaler que l’octroi du statut d’opérateur économique agréé dans les deux premières catégories nécessite certaines conditions, comme la situation douanière qui doit impérativement être en règle, notamment pour les trois dernières années qui précèdent la date de dépôt de la demande de bénéfice, la situation fiscale régularisée, la situation financière solvable en plus d’une comptabilité commerciale conformément à la législation en vigueur et une comptabilité matière informatisée et répondant aux exigences des contrôles douaniers.
Il est également exigé que l’entreprise en question adopte des procédures fiables et acceptées par les services des douanes pour l’archivage des registres et des informations de l’entreprise en vue de les protéger contre la perte, la destruction ou l’intrusion. Il est aussi important que l’opérateur demandeur du statut d’opérateur économique agréé respecte les normes de sécurité et de sûreté afférentes, notamment la protection des locaux, des personnes et de la totalité de la chaîne logistique des marchandises prises en charge par ses soins. Il doit également disposer des moyens et équipements nécessaires à l’exercice de son activité et adopter un système logistique fiable.
