Les députés ont appelé à fournir aux associations les moyens nécessaires leur permettant d’exercer leurs activités sans entrave, tout en respectant leur droit à l’expression et à l’accès à l’information.
La Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l’examen du projet de loi organique sur les associations.
La Commission a abordé les points liés aux règles et procédures de création d’associations, à la définition de leurs domaines d’activité ainsi qu’à leurs droits et devoirs.
Les députés ont également traité la question liée au contrôle des finances des associations et des spécificités des associations nationales et internationales.
Selon un communiqué de l’ARP, les députés ont souligné la nécessité de mettre en place un cadre détaillé de la gestion de l’activité associative dans le respect de la Constitution et de la loi.
Les représentants du peuple ont mis en garde contre le financement étranger suspect et appelé à mettre en place un organe de contrôle qui garantisse le principe de transparence.
S’agissant de l’activité associative, les députés ont appelé à fournir aux associations les moyens nécessaires leur permettant d’exercer leurs activités sans entrave, tout en respectant leur droit à l’expression et à l’accès à l’information. Ils ont également appelé à alléger leurs charges financières, notamment fiscales et douanières.
