Registre national des entreprises-Ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale du Québec : Signature d’un protocole d’entente entre la Tunisie et le Québec pour la facilitation des échanges

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L’accord permet de faciliter les échanges commerciaux et la constitution juridique des entreprises entre la Tunisie et le Québec, tout en mettant en œuvre le principe de transparence des transactions économiques ainsi que la sécurité juridique des dossiers.

Un protocole d’entente dans le domaine du registre du commerce visant à faciliter les échanges commerciaux entre la Tunisie et le Québec et à développer la coopération commerciale a été signé, hier, entre le Registre national des entreprises (RNE) et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du gouvernement du Québec.
Signé par le DG du RNE, Adel Chouari, et la sousministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Annick Laberge, cet accord vise à renforcer l’échange d’informations, d’expertises et d’expériences dans l’objectif de faciliter les échanges commerciaux bilatéraux.
Cet accord, le premier du genre à l’échelle maghrébine, offre également l’opportunité de garantir les échanges entre les deux institutions, notamment au niveau des aspects techniques et des métiers liés aux méthodes de tenue et de gestion des registres de commerce et du registre des bénéficiaires effectifs. « Cet accord permet de faciliter les échanges commerciaux et la constitution juridique des entreprises entre la Tunisie et le Québec, tout en mettant en œuvre le principe de transparence des transactions économiques ainsi que la sécurité juridique des dossiers », a indiqué Chouari.
Intervenant lors de la cérémonie de signature à distance de cet accord d’entente, le responsable a ajouté que l’échange d’informations entre les institutions tunisienne et québécoise chargées de la gestion des registres des entreprises permettra de lutter contre les crimes financiers, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que l’évasion fiscale.
La signature de cet accord favorisera la coopération entre les deux institutions qui sont les fondateurs de l’Alliance francophone des registres des entreprises (Afrec), a précisé Adel Chouari, rappelant que cette Alliance a vu le jour à Djerba en novembre 2022, puis à Tunis en juin 2023, et compte actuellement 21 registres. Il a fait savoir qu’une réunion de l’Alliance francophone des registres des entreprises (Afrec) se tiendra en France, concomitamment avec le sommet de la francophonie en octobre 2024.
La Tunisie a signé le premier accord d’entente régissant le domaine des registres de commerce en 2023 avec la France, a rappelé Chouari, précisant que d’autres accords sont prévus, citant à titre d’exemple le Maroc et les pays subsahariens, qui ont des législations juridiques commerciales similaires à celles de la Tunisie et qui sont également membres de l’Alliance francophone des registres des entreprises.
De son côté, la sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Annick Laberge, a souligné que « le Québec est très fier de pouvoir compter sur la collaboration avec le RNE pour partager les meilleurs pratiques à l’égard de la tenue des registres ». Et d’ajouter que la signature de cet accord d’entente représente un pas de plus pour consolider les relations avec la Tunisie, le pays partenaire de la francophonie qui revêt une grande importance pour le Québec.

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