Ministère des Domaines de l’Etat et Des Affaires Foncières : Pour la bonne gouvernance des biens domaniaux

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En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, le ministre des Domaines de l’Etat, Mohamed Rekik, a précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur.

Dans le cadre des activités de l’Instance supérieure relevant du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, une réunion a été tenue, hier, au siège du ministère, en présence du ministre Mohmed Rekik, qui s’est axée sur le thème de « la bonne gouvernance des biens domaniaux et la réalisation des projets publics ». A cet effet, plusieurs axes ont été abordés au cours de cette matinée dont des interventions portant sur la réduction de la durée de la réalisation des projets publics, la coordination entre les parties concernées au sein du ministère et l’Office national de la propriété foncière pour le règlement des enregistrements des terres foncières.
Lors de cette réunion, Mohamed Rekik a déclaré que la réunion a permis de présenter et de fixer la stratégie du ministère pendant l’année en cours. « Cette année, nous avons soulevé l’intitulé « Une bonne gouvernance des biens domaniaux et la minimalisation des degrés de la réalisation des projets publics ». « Pour La réalisation des projets publics, nous avons par ailleurs constaté qu’il y a des difficultés au niveau de l’expropriation des terrains privés au profit des travaux publics, donc le ministère a travaillé sur la mise à jour du cadre législatif par le décret-loi numéro 65 de l’année 2022 modifiant la réglementation relative à l’expropriation publique et ce par la création des commissions de conciliation qui vont chercher une solution à l’amiable avec les propriétaires pour éviter au maximum le recours à l’expropriation, ce qui a permis d’indemniser ces personnes de façon équitable reflétant la valeur réelle du terrain exproprié », annonce-t-il avant d’ajouter que le ministère travaille également sur deux projets qui sont en cours de réalisation, à savoir l’autoroute Tunis/Jelma et ainsi que le projet de renforcement de la GP13 qui sera une voie double sur les trajets entre les gouvernorats de Kasserie, Sidi Bouzid, Kairouan et Sfax.
En ce qui concerne la location des terrains domaniaux, Mohamed Rekik a également précisé que cette procédure se fait selon la réglementation en vigueur et principalement par la mise à la concurrence et, exceptionnellement, des locations de gré à gré.
Nous allons renforcer le cadre réglementaire qui crée une efficacité au niveau de la protection des terres domaniales, car nous avons constaté que le cadre actuel est souple, permettant des atteintes aux domaines de l’Etat, ce qui nous a amené à créer de nouveaux modes d’exploitation des terrains domaniaux. Quant à la stratégie de l’Etat par rapport l’exploitation des terrains agricoles, le ministère travaille en collaboration avec celui de l’Agriculture dans l’exploitation des terrains agricoles, sachant que la nouveauté dans le code du domaine de l’Etat, c’est la possibilité de l’exploitation de ces terres par les sociétés communautaires », conclut le ministre.

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