Sur instructions du Président de la République : Le projet d’amendement de l’article 411 sera soumis incessamment à l’ARP

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Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé hier, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l’examen du projet d’amendement de l’article 411 du Code de commerce.

Le Chef de l’Etat a indiqué, au début de la réunion, que l’élaboration de ce projet a déjà pris beaucoup de temps et ne supporte plus davantage de retard, tout en recommandant qu’il soit soumis au Conseil des ministres dès le début de la semaine prochaine pour le discuter avant que le Président de la République ne procède à sa soumission devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avec une demande de l’examiner en priorité.

Le Président Kaïs Saïed a passé en revue, lors de cette réunion, le volet juridique du chèque en Tunisie, ainsi que dans bon nombre d’autres pays, pour préciser que cet article et bien d’autres ne présentent pas un minimum d’équilibre entre les institutions bancaires, d’un côté, et les créditeurs, de l’autre.

L’application des mesures, déjà en vigueur, a conduit à des situations auxquelles il faut mettre définitivement un terme dans les plus brefs délais car elles ne sont plus acceptables, aussi bien selon le critère de l’équité que selon celui des résultats et de l’impact découlant des jugements et des décisions pris en vertu de l’article en question.

Le Chef de l’Etat a recommandé d’accélérer l’élaboration du nouveau projet de loi relatif à certains textes de loi inscrits dans l’article 410 du Code de commerce dans le but de renforcer les devoirs devant être assumés par la banque, tout en consacrant la responsabilité des institutions bancaires et financières et en ayant recours aux mécanismes de paiement électroniques et autres solutions alternatives, sans oublier de veiller à l’amélioration des pratiques bancaires afin de consolider les standards de sécurité lors des paiements par chèques, l’objectif principal étant la réalisation du développement économique et de la justice sociale.

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