Amnistie fiscale : Les recettes des finances ont traité plus de 1050 mille déclarations d’impôts

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Les recettes des finances ont pu traiter plus de 1.050 mille déclarations d’impôts présentées dans le cadre de l’amnistie fiscale, a indiqué la ministre des Finances, Sihem Nemsia, lors d’une séance d’audition organisée hier par la commission parlementaire des finances et du budget relevant de l’ARP.

D’après la page facebook de l’ARP, outre l’amnistie fiscale, le débat a porté au cours de cette audition notamment sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière 

En ce qui concerne le projet de loi portant amendement de la loi n°13 de 2023 relatif à la loi de finances 2024, la ministre a rappelé que son département a pris les mesures nécessaires afin de mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête dès le 1er janvier 2024. Et d’ajouter que les déclarations ont été traitées sans prendre en compte les pénalités de retard, soulignant que le 30 avril dernier était le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie fiscale. Interrogé par les députés sur la possibilité de prolonger les délais dans ce domaine, la ministre a fait savoir que ces délais étaient raisonnables et ont fait l’objet de consensus entre le parlement et le gouvernement lors d’une séance plénière, estimant que la prolongation des délais pourrait porter atteinte au principe d’équité. Répondant aux interrogations des parlementaires sur le retard enregistré dans la publication de certains textes d’application de la loi de finances 2024, Nemsia a fait savoir que son département ne procède pas à l’élaboration de tous les textes d’application relatifs à cette loi, ajoutant que certains textes font l’objet de concertation avec d’autres départements. Et d’ajouter que l’ensemble des textes et accords relevant du ministère des Finances ont été déjà publiés, affirmant que le décret-loi relatif à l’importation de véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres. S’agissant du projet de loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a affirmé que les bénéficiaires de microcrédits accordés par les associations financées par la BTS a atteint en 2023 environ 41.411, alors que les financements accordés depuis la mise en œuvre de ce mécanisme ont atteint 1.396MD.

En outre, les structures de micro-crédits ont fait bénéficier en 2023 environ 62.149 personnes parmi les exclus du financement bancaire et  12.717 personnes durant le premier trimestre 2024. 

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