Ministère de la Défense nationale – Service National : Les natifs de 2004 et ceux des années précédentes appelés à se présenter aux centres de conscription

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La désaffection des jeunes pour le service militaire est due, selon le contre-amiral Soussi, à une ignorance de la loi. La loi, a-t-il expliqué, permet aux jeunes gens de régulariser leur situation soit temporairement par un ajournement, soit définitivement par la conscription ou l’exemption.

Les natifs du 2e trimestre de l’année 2004 et ceux des années précédentes qui n’ont pas encore régularisé leur situation vis-à-vis de la loi sur le service national sont invités à se présenter volontairement aux centres régionaux de conscription (inscription pour le service militaire) et de mobilisation dans les villes de Tunis, Sousse, Béja, Gabès et Kasserine, munis de leur carte d’identité nationale. Les opérations de mobilisation ont commencé le 3 juin et se poursuivront jusqu’au 5 juillet prochain.

Le contre-amiral de la marine nationale, Hatem Soussi, directeur général de la conscription et de la mobilisation au ministère de la Défense nationale, a expliqué dans une déclaration accordée aux médias, à l’occasion du lancement de la campagne de conscription militaire, que les jeunes concernés sont invités à se présenter volontairement dans l’un des cinq centres susmentionnés pour accomplir leur devoir militaire.

L’article 31 de la loi sur le service national de 2004 dispose que «Le citoyen qui ne se présente pas pour régulariser sa situation vis-à-vis de la loi, au sens du paragraphe premier de l’article 2 et des articles 17 et 20 de la présente loi, est en infraction conformément à l’article 66 du code de justice militaire». Ledit article prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.

Toute personne ayant fait l’objet d’un jugement par contumace à une peine de prison ou à une amende pour non-régularisation de sa situation vis-à-vis de la loi sur le service national, qu’elle se trouve à l’intérieur du pays ou à l’étranger, doit se présenter dans les délais impartis devant l’un des tribunaux militaires compétents (Tunis, Le Kef, Sfax) pour faire opposition et obtenir un avis de cessation de recherche dans le cas où un avis de recherche serait déjà émis.

La désaffection des jeunes pour le service militaire est due, selon le contre-amiral Soussi, à une ignorance de la loi. La loi, a-t-il expliqué, permet aux jeunes gens de régulariser leur situation soit temporairement par un ajournement, soit définitivement par la conscription ou l’exemption.

Deux formes d’accomplissement du devoir national

Un ajournement d’un an peut être accordé à celui qui a un frère en train d’accomplir le service national, à celui qui est classé “soutien de famille”, à celui qui poursuit des études ou celui qui travaille et réside à l’étranger jusqu’à l’âge de vingt-huit ans.

Le service militaire a commencé en 1957, une année après l’indépendance du pays, parallèlement à la formation du premier noyau de l’armée nationale tunisienne. Ensuite, la loi de 1967 a permis l’accomplissement du devoir national sur plusieurs phases, en encourageant la régularisation de la situation par un service militaire fractionné pour les fonctionnaires et les techniciens pendant 3 mois, suivies de courtes périodes de conscription et d’une préparation militaire pour les étudiants par le biais de camps d’été.

En 1975, il a été décidé d’impliquer davantage les jeunes gens dans le développement économique et social du pays, en créant deux formes d’accomplissement du devoir national : un service national au sein des unités de combat et un service national dans le cadre d’”affectations collectives” par la formation d’unités de développement organisées selon un système de bases militaires participant à la réalisation de projets de développement intérieur ou par le biais d’affectations individuelles” pour combler les postes vacants de spécialistes dans les secteurs prioritaires au profit des établissements et des services publics, après avoir reçu une formation militaire de base. Ce mécanisme a ensuite été appliqué dans le secteur privé.

La loi de 1986 a, quant à elle, permis de traiter le phénomène de la désaffection pour le service militaire en élargissant les différents services au sein des unités de sécurité et de développement. Ensuite, il y a eu la promulgation de la loi de 2004. Cette loi sur le service national vise à préparer les citoyens à défendre le territoire national, à contribuer au développement global du pays et à promouvoir la paix dans le monde. Elle dispose également que tout citoyen âgé de 20 ans doit se présenter volontairement pour accomplir le service national et qu’il demeure dans l’obligation de l’accomplir jusqu’à l’âge de 35 ans.

Les formes de service comprennent un service militaire actif destiné à répondre aux besoins de l’armée nationale ou un service national en dehors des unités des forces armées visant à répondre aux besoins de la défense globale et aux exigences de la solidarité nationale.

« Je suis venu accomplir mon devoir »

Les lois sur le service national puisent leurs racines dans les règles constitutionnelles (1959, 2014, 2022), en soulignant que tous les citoyens sont égaux en droits et en devoirs. Parmi les devoirs imposés à tout citoyen, figure le devoir du service national et l’obligation de défendre la patrie.

Toute personne reconnue médicalement inapte ne peut accomplir le service national, a souligné le contre-amiral Souissi. C’est une condition sine qua non, a-t-il soutenu.

Actuellement sont concernés par le service militaire obligatoire, les natifs de 2004 et ceux des années précédentes qui ne s’étaient pas présentés à la conscription obligatoire, a-t-il rappelé.

La conscription s’effectue quatre fois par an : en mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

Venu d’une manière volontaire, le jeune Wael Hayouni (19 ans), originaire de la région de Bizerte, a déclaré avoir pris sa décision de son plein gré après avoir effectué une formation professionnelle de deux ans dans un centre relevant du ministère de la Défense nationale. «Ma famille m’a beaucoup encouragé à accomplir mon service national», a-t-il affirmé.

De même pour les jeunes Wissem Farkous (19 ans), originaire de Zaghouan, et Mohamed Karim Mathlouthi, de Sousse, qui ont exprimé tous deux leur souhait d’effectuer le service national.

Une nouvelle législation plus flexible

Lors d’une visite organisée par le ministère de la Défense au profit des journalistes, les responsables du département ont mis l’accent sur la mise en œuvre d’une nouvelle vision du service militaire en adéquation avec la réalité économique et sociale du pays.

Cette nouvelle approche s’appuie sur une nouvelle législation plus diversifiée et plus flexible dans l’exercice du service national. Parmi les spécificités de cette nouvelle vision, figurent notamment la proximité du lieu de résidence, le choix du type de service, la simplification des mesures administratives et la numérisation.

Le service militaire se divise, selon cette nouvelle approche, en un service au sein des forces militaires et un autre en dehors des forces militaires, soit un service spécifique incluant également le service national civique. Ce dernier a pour objectif l’appui au développement et concerne tous les Tunisiens (agents d’exécution, cadres supérieurs et techniques) et s’effectue au sein des ministères et des structures publiques ou collectivités locales.

La nouvelle approche du service militaire a aussi pour but de former un noyau d’une « armée de réserve logistique », en plus de renforcer les structures de l’Etat par les ressources humaines nécessaires afin de combler les postes vacants et mettre en œuvre la stratégie du ministère de la Défense (2021-2030). Elle ambitionne d’offrir des opportunités de formation, d’évolution professionnelle et de valorisation des diplômes.

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