Conseil national des Districts et des Régions : Examen en cours du projet de règlement intérieur 

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La plénière dédiée à l’examen, au débat et à l’adoption du projet pourrait se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine.
Le projet comporte 158 articles à examiner un par un.

C’est hier que le Conseil national des districts et des régions a entamé son premier dossier qui n’est autre que le règlement intérieur de cette deuxième chambre parlementaire. En effet, 74 députés des 77 élus de la chambre ont répondu présents pour examiner et approuver le règlement intérieur du Conseil. Les trois autres élus n’étaient que retardataires à cette plénière de grande importance pour le démarrage des travaux du conseil.

«Cette plénière ouverte est considérée comme un début effectif des travaux du Conseil national des districts et des régions. L’examen et l’adoption du règlement intérieur sera la pierre angulaire de l’organisation du travail de cette institution constitutionnelle et souveraine afin d’entamer nos missions parlementaires et de contrôle inscrites dans la Constitution du 25 juillet 2022. Notre espoir et notre motivation sont grands afin de répondre aux aspirations du peuple tunisien avec toutes ses composantes sociales, et dans toutes les régions du pays. Nous sommes engagés dans le processus correctif de la révolution du 17 décembre 2010 visant à consacrer les valeurs d’équité entre tous les citoyens loin de toute forme de marginalisation ou d’exclusion. Nous allons essayer d’en finir avec l’adoption du règlement intérieur d’ici quelques jours», a souligné hier le président du Conseil national des districts et des régions, Imed Derbali, qui a remercié, à cette occasion, les membres de la commission d’élaboration du règlement intérieur et de l’administration du conseil pour leur travail sur ce projet. A noter que parmi les premières étapes d’organisation du conseil, il y aura l’élection d’un bureau du conseil ainsi que de ses différentes commissions.

Un débat constructif 

Haithem Sfar, député au Conseil national des régions et des districts pour Mahdia et porte-parole de la commission d’élaboration du règlement intérieur, a indiqué dans une déclaration à la presse que le projet de règlement intérieur est composé de 158 articles répartis sur douze sections dont les dispositions générales, le bureau du conseil, les assemblées générales, l’immunité parlementaire, etc. Et d’ajouter: «Les questions des mandats des vice-présidents et du bureau du conseil, entre autres, ont pris un peu de temps dans leur formulation. Cependant, d’autres articles sont réglementés par la Constitution, à l’instar de la question de l’immunité. Leurs dispositions sont les mêmes inscrites dans la Constitution et sont adoptées aussi par la première chambre. Les débats au sein de la commission ont permis, à mon avis, d’élaborer un bon projet. Les débats à la plénière ont porté jusque-là sur des demandes d’amendement de certaines dispositions. Nous estimons que le débat est constructif et est dans le vif du sujet. Il reflète un engagement des élus, et nous espérons que ce projet sera adopté par l’assemblée générale dans sa meilleure version afin de répondre aux aspirations du peuple tunisien».

Le travail effectué par la commission d’élaboration du projet de règlement intérieur a été salué par la totalité des députés qui ont souligné l’importance du processus du 25 juillet correctif des orientations politiques du pays amorcé par le Président de la République Kaïs Saïed, à même de répondre aux doléances et aspirations du peuple tunisien en matière de justice et d’équité sur tous les plans, ainsi que la préservation de la souveraineté de l’Etat. Certains députés ont fustigé toute tentative extérieure d’interférence dans les affaires du pays. Et un appel unanime à émané des élus afin de stopper la guerre exterminatrice contre le peuple palestinien frère.

Rappelons que le Conseil national des districts et des régions est composé de 77 élus, dont 72 députés des conseils régionaux à raison de trois députés par conseil (24 conseils régionaux) et 5 députés relevant des conseils des districts à raison d’un député par district.

Les prérogatives de contrôle et de redevabilité, notamment des dossiers en relation avec la préparation et la mise en œuvre du budget de l’Etat, et des plans de développement, notamment dans les régions, seront explicitées par la suite par un cadre législatif complet et notamment via un éventuel décret présidentiel qui porterait aussi sur les cas de désaccord entre les deux chambres quant aux projets de loi. Avec un tel cadre législatif, le Conseil national des districts et des régions serait en possession de tous les moyens lui permettant d’honorer ses engagements en cette période de relance du développement du pays après des années de morosité…

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