La présidence du gouvernement a adressé une circulaire à toutes les administrations et structures publiques, appelant à faciliter le travail de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans l’organisation de la prochaine élection présidentielle.
Elle incite également à se concerter avec la direction générale de la relation avec les instances constitutionnelles en cas de problème dans l’application des dispositions de cette circulaire.
Datée du 13 septembre et publiée par l’ISIE mercredi, le texte invite les structures publiques à fournir à l’instance les données nécessaires pour l’actualisation des listes des électeurs dans les délais impartis, ainsi qu’à mettre à la disposition de l’ISIE toutes les bases de données relatives à l’opération électorale, conformément aux dispositions de la loi électorale.
La circulaire appelle également à mobiliser les ressources matérielles et humaines nécessaires au travail de l’instance électorale et à accélérer les procédures d’octroi d’autorisations aux agents publics concernés par le travail dans les centres de vote, afin qu’ils puissent assister aux sessions de formation dédiées aux présidents et membres des centres de vote.
La présidence du gouvernement rappelle que l’article 4 de la loi électorale stipule qu’à l’occasion des élections et des référendums, les services de la présidence du gouvernement œuvrent à faciliter la collaboration de l’ensemble des administrations publiques avec l’Instance.
Toutes les administrations publiques et les organismes publics centraux et régionaux, notamment la Banque centrale de Tunisie et le ministère des Finances, sont donc appelés à mettre à la disposition de l’ISIE tout ce qu’elle demande en termes de données, moyens matériels et humains, ainsi que toutes les bases de données, statistiques et informations en rapport avec les opérations électorales et le référendum, afin d’aider l’Instance à mener à bien ses missions.
Selon le même article, le secret bancaire ou le secret professionnel ne peuvent être opposés à l’Instance ou à la Cour des comptes dans l’exercice de leur mission.
La présidence du gouvernement précise dans sa circulaire qu’en cas de non-réponse ou de réponse partielle aux requêtes de l’ISIE pour quelque raison que ce soit, il est impératif d’en informer par écrit l’instance dans des délais raisonnables et d’y joindre les justificatifs.
