Les souscriptions à la 4ᵉ tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 dont le montant est fixé à 720 millions de dinars et susceptible d’être porté à un montant supérieur, vont démarrer demain mercredi 20 novembre 2024, et se poursuivront jusqu’au 4 décembre 2024, selon un arrêté de la ministre des Finances du 15 octobre 2024.
La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée, selon l’arrêté de la ministre des Finances fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (Jort) n°127 du 18 octobre 2024.
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le 2e jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 6 décembre 2024.
La souscription à la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 peut se faire, selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
– Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre ans de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche, soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,75%) ou variable (TMM+1,70%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois ans de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%) selon le choix du souscripteur.
– Catégorie «C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux ans de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95%) ou variable (TMM+1,95%) selon le choix du souscripteur.
« L’emprunt national pourrait être émis sous forme de «Quardh Hassan » sans intérêts. Le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer », selon l’intermédiaire en bourse, Mac SA.
Le trésor avait réussi à lever 1.270,7 millions de dinars (MD) pour la troisième tranche de l’Emprunt national 2024, dépassant, ainsi, le montant initialement fixé à 700 millions de dinars, soit un taux de réponse de 182%.
Les montants souscrits, lors de la période du 3 au 11 septembre 2024, proviennent des intermédiaires en bourse et des banques avec des taux de souscription respectifs de 69% et 31%, avait indiqué, à l’Agence TAP, le Directeur Général de Tunisie Clearing, Maher Zouari.
